JOSSOT. Côte D'or . -Fait une rectification au procès-verbal [9 février] (J.O., p. 291). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de. l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à accorder un contingent exceptionnel de promotions dans l'ordre de la Légion d'honneur à l'occasion du cinquantenaire des écoles normales de la Seine [1 er mars] (J.O., p. 441; I. n° 137). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de simplifier la procédure suivie pour la délivrance des permissions de voirie et des alignements individuels sur la grande voirie et sur les chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun [8 mars] (J.O., p. 503; I. n° 147). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 2 avril 1920 relatif aux traitements et à l'avancement du personnel du cadre local de l'enseignement secondaire en Alsace et Lorraine [12 juin) (J.O., p. 867 ; I. n° 438). - Parle dans la discussion du budget de 1923 [21 juin] (Intérieur) (J.O., p. 1034)[24juin] (Instruction publique) (J.O., p. 1178) [26 juin] (Loi de finances) (J.O., p. 1288, 1301). -Parle dans la discussion du projet de loi réformant le régime des pensions [8 décembre] (J.O., p. 1788) [10 décembre] (J.O., p. 1802) [14 décembre] (J. 0., p. 1892). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Nice (Alpes-Maritimes) à percevoir une taxe annuelle de 4 0/0 sur le revenu net imposé des immeubles desservis par le réseau d'égouts municipaux [13 décembre] (J.O., p. 1863; I. n° 821). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant la perception des impôts et ouvrant des crédits pour l'exercice 1924 [26 décembre] (J. 0., p. 2111). - Membre de Commissions : Enseignement (F. 11); Administration générale, départementale et communale (F. 11).