Pierre JOSSOT [Côte-d'Or]. - Palle sur l'amendement de M. Milliès-Lacroix et plusieurs de ses collègues à l'article 46 ter C de la Loi de Finances du Budget de 1938 [27 décembre], p. 1281. Parle dans la discussion (lu Budget de 1938 (Education nationale) [28 décembre], p. 1334 et suiv.; (Agriculture) [29 décembre), p. 1376. - Donne l'avis de la Commission de l'enseignement sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'abrogation du décret-loi du 30 octobre 1935 relatif à l'indemnité de logement des instituteurs exerçant dans les écoles annexées aux écoles normales d'instituteurs [31 décembre], p. 1459. - Commission : Enseignement (2 février, J.O., p. 72); (Président) ( J.O. du 4 février, p. 1494).