Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1998

LAGAUCHE (Serge), sénateur (Val-de-Marne) SOC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre de la délégation parlementaire du Sénat pour l'Union européenne (JO Lois et décrets du 15 octobre 1998).

Membre de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole (JO Lois et décrets du 19 novembre 1998).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (12 juin 1998) - Avant l'art. 36 (p. 3061) : se déclare opposé à l'amendement n° 86 de la commission (couverture maladie universelle) - Art. 74 (accès à la culture, au sport, aux vacances et aux loisirs) (p. 3089) : ses amendements n° 411 : réaffirmation du rôle du sport dans la lutte contre les exclusions ; et, soutenu par Mme Danièle Pourtaud, n° 412 : accès, tout au long de la vie, aux différentes pratiques éducatives et culturelles ainsi qu'à la formation ; devenus sans objet - Art. 75 (reconnaissance du principe de discrimination collective en matière d'éducation) (p. 3095) : soutient l'amendement n° 413 de M. Franck Sérusclat (enseignement des droits de l'homme). (p. 3096) : son amendement n° 414 : accès à l'école maternelle dès l'âge de deux ans ; retiré - Après l'art. 75 (p. 3100) : le groupe socialiste s'abstiendra lors du vote de l'amendement n° 117 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis (participation des enseignants aux actions d'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de la scolarité obligatoire et à une politique d'éducation permanente) - Art. 75 bis (missions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté) (p. 3102) : soutient l'amendement n° 415 de M. Franck Sérusclat (aide aux devoirs) - Art. 76 (suppression de l'aide à la scolarité) (p. 3108) : intervient sur l'amendement de suppression n° 97 de la commission - Après l'art. 77 (p. 3109, 3110) : se déclare favorable à l'amendement n° 101 de la commission (présentation au Parlement avant le 1er septembre 1999 d'un rapport sur la fréquentation des cantines scolaires depuis 1993) - Après l'art. 33 ter : soutient l'amendement n° 469 de M. André Vézhinet (élection des représentants des locataires au conseil d'administration des organismes d'HLM sur des listes de candidats présentés par des associations oeuvrant dans le domaine du logement et dont les intérêts ne seraient pas en contradiction avec les objectifs du logement social) - Art. 34 bis (logements sociaux pris en compte pour l'obligation triennale de construction prévue par la loi d'orientation pour la ville) (p. 3134) : se déclare opposé aux amendements identiques de suppression n° 84 de la commission et n° 232 de la commission des affaires économiques saisie pour avis - Art. 34 ter (seuil démographique applicable aux communes pour l'obligation triennale de construction prévue par la loi d'orientation pour la ville) : se déclare opposé aux amendements identiques de suppression n° 85 de la commission et n° 233 de la commission des affaires économiques saisie pour avis- Après l'art. 60 (p. 3150) : souhaite que l'amendement n° 407 de M. Alain Gournac soit retiré (non-application des nouveaux délais aux squatters).

- Suite de la discussion - (16 juin 1998) - Après l'art. 72 (p. 3221) : soutient l'amendement n° 467 de M.André Vézinhet (extension du service restreint téléphonique aux personnes bénéficiant des minima sociaux retenus par le plan triennal de lutte contre les exclusions, ainsi qu'aux personnes âgées démunies).

- Proposition de loi tendant à renforcer le contrôle de l'obligation scolaire [n° 0260 (98-99)] - (29 juin 1998) - Discussion générale (p. 3610, 3611) : enfants élevés au sein des sectes ou par un parent sous leur emprise. Droit à l'instruction de tous les enfants. Connaissance minimale soumise au contrôle prescrit par l'inspecteur d'académie. Lieu du contrôle. Sanctions. Influence néfaste des sectes sur de jeunes esprits. Avec les sénateurs socialistes, se prononce pour l'adoption de la proposition de loi - Art. 1er (renforcement du contrôle de l'enfant instruit dans sa famille ou dans un établissement hors contrat) (p. 3613) : ses amendements, n° 2 : suppression du mot "sommaire" qualifiant l'enquête menée par la mairie pour établir les raisons de l'instruction à domicile ; et n° 3 : possibilité pour le préfet de se substituer aux autorités municipales en cas de carence de celles-ci ; adoptés (p. 3615) : son amendement n° 4 : nature de l'établissement d'enseignement de remise à niveau pour les enfants dont les résultats au deuxième contrôle ne seraient pas satisfaisants ; rejeté - Art. 3 (atteintes portées au principe de l'instruction obligatoire) (p. 3617) ; ses amendements, n° 5 : peines complémentaires pour mettre un terme à l'activité d'un directeur défaillant ou pour ordonner la fermeture de son établissement ; et n° 6 : responsabilité des personnes morales ; adoptés - Après l'art. 4 (p. 3620) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. Nicolas About (répression du démarchage à domicile des mineurs et réglementation des distributions de tracts par ces derniers).

- Question orale avec débat : réformes annoncées de l'éducation - (14 octobre 1998) (p. 3818, 3820) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Adrien Gouteyron.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Education nationale, recherche et technologie - 1- Enseignement scolaire - (27 novembre 1998) (p. 5225, 5227) : importance des mesures sociales figurant dans ce projet de budget. Médecine scolaire. Mission de santé publique de l'école. Projet pilote des départements de l'Oise et de Seine-Saint-Denis. Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté. Sorties du système scolaire sans qualification ; développement nécessaire des classes-relais destinées à l'accueil temporaire des collégiens en très grande difficulté. Ecole de la deuxième chance. Relance des réseaux d'aide spécialisée. Ecoles maternelles ; classes passerelles pour l'accueil des tout-petits. Généralisation de l'enseignement des langues vivantes en classe de CM2. Plan d'introduction des nouvelles technologies. Education à la citoyenneté. Conseils de la vie lycéenne. Vote de ce projet de budget par le groupe socialiste.

- Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage - Deuxième lecture [n° 0075 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6655, 6657) : nombreuses disciplines sportives touchées par le dopage. Volonté de protéger avant de réprimer. Rôle prépondérant du corps médical. Création d'antennes médicales. Problème juridique soulevé par l'injonction thérapeutique. Détection des produits dopants. Nécessité de redonner au sport une morale et une éthique. Nécessité de donner à la lutte contre le dopage un cadre européen et international. Absence de scandale relatif au dopage lors des jeux handisports - Art. 1er (politique de prévention du dopage) (p. 6661) : souhait de la dispense effective et de l'organisation de la formation prévue par l'amendement n° 1 de la commission (formation des médecins du sport, des enseignants et des entraîneurs sportifs à la prévention du dopage) - Après l'art. 1er (p. 6662) : nécessité de dissocier l'amendement n° 37 de la commission (organisation d'antennes médicales de lutte contre le dopage) et le sous-amendement n° 41 de Mme Hélène Luc (gratuité du dispositif) déposé sur celui-ci - Art. 3 bis (déclaration nominale obligatoire des cas présumés de dopage) (p. 6666, 6667) : sur l'amendement n° 7 de la commission (obligation pour le médecin consulté en vue de la délivrance d'un certificat à la pratique sportive ou à la compétition de refuser ce certificat s'il constate des symptômes de dopage), son sous-amendement n° 40 : garantie du respect du secret médical et de la santé des sportifs ayant eu recours à des pratiques de dopage ; retiré. Souhait d'indépendance de la cellule médicale. (p. 6670) : se déclare favorable à l'amendement n° 7 précité de la commission - Art. 5 (prescription de produits dopants) (p. 6674) : se déclare favorable à l'amendement n° 34 de M. Dominique Leclerc (mention de l'information d'incompatibilité de certaines substances avec la pratique sportive sur l'ordonnance remise aux sportifs) - Art. 8 (Conseil de prévention et de lutte contre le dopage) (p. 6676) : se déclare opposé à l'amendement n° 15 de la commission (définition du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage) - Art. 14 (contrôle antidopage) (p. 6680) : se déclare opposé à l'amendement n° 20 de la commission (suppression du cinquième alinéa du 1 de l'article prévoyant l'analyse des échantillons prélevés lors des contrôles dans les laboratoires agréés par le Comité international olympique et le ministère de la jeunesse et des sports) - Art. 17 (exercice par les fédérations sportives de leurs compétences disciplinaires) (p. 6683) : se déclare opposé à l'amendement n° 46 de la commission (allongement de la procédure disciplinaire) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6687) : richesse du dialogue en commission. Dialogue nécessaire avec les sportifs.