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Extrait de la table nominative 1971

LALLOY (M. MAURICE) [Seine et Marne].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'action foncière [23 juin 1971].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence portant dispositions diverses en matière d'urbanisme et d'action foncière [22 juin 1971]. - Discussion des articles. - Art. 1er : son amendement tendant à compléter in fine les alinéas a) et b) du texte présenté pour l'alinéa 13-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation par un nouvel alinéa destiné à permettre un contrôle efficace du fonctionnement des fosses septiques (p. 1222), le retire (ibid.) ; son amendement tendant à compléter in fine le texte présenté par l'article 13-1 du code de l'urbanisme et de l'habitation par deux alinéas visant à protéger, au maximum, les espaces boisés qui peuvent se trouver sur des terrains constructibles (p. 1223). - Intervient, au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la suite de la discussion, du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [3 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALE. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE : NATURE ET ENVIRONNEMENT. - Discussion, générale. - Observations sur les dangers représentés par la pollution des rivières .et la pollution atmosphérique, la nécessité de ménager les espaces verts et de faire l'effort indispensable pour l'information du public (p. 2681 à 2633). - Intervient dans la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 1971 [20 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 10 ter : co-auteur avec M. Dulin d'un amendement tendant à compléter l'énumération figurant à la suite du troisième alinéa de cet article par les dispositions suivantes : « ... et, d'une manière générale, à celles de ces sociétés qui, agissant pour le compte exclusif de leurs sociétaires, effectuent des opérations de même nature que celles usuellement pratiquées par les agriculteurs agissant individuellement. » (p. 3365).