LAMBERT (M. MARCEL) [Morbihan].

Est nommé vice-président de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].

Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969].

Dépôt législatif :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à renforcer la protection des représentants du personnel engagés par un contrat de travail à durée déterminée [22 octobre 1969] (n° 14).

Interventions:

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion, en deuxième lecture de la proposition de loi tendant à renforcer la protection des représentants du personnel [30 octobre 1969]. - Discussion générale (p. 638, 639). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [1 er décembre 1969]. - ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE. - Discussion générale (p. 1070). - Observations ayant porté sur la reconnaissance de la qualité de combattant aux anciens d'Algérie, de Tunisie et du Maroc.- Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - AFFAIRES SOCIALES. - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale (p. 1526, 1527). - Observations ayant porté notamment sur la réalisation de l'hôpital de Pontivy.