LAZUECH (Louis), sénateur de l'Aveyron (UREI).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires sociales.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (JO Lois et décrets 9 octobre 1986).

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la suppression de l'autorisation administrative de licenciement (19 juin 1986).

INTERVENTIONS

- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail - Nouvelle lecture [n° 294 (85-86)] - Suite de la discussion - (20 février 1986) - Discussion générale (p. 444) : absence de prise en compte du travail de la commission des affaires sociales- Utilisation de la procédure d'urgence et du vote bloqué par le Gouvernement - Importance de ce projet pour la modernisation de l'économie - Adoption par le Sénat en première lecture des bases d'un système de modulation du temps de travail - Conventions permettant aux entreprises de faire travailler les salariés jusqu'à quarante-quatre heures par semaine sans compensation de salaire - Accord de modulation accordant aux salariés une compensation consistant en une réduction de la durée du travail effectif - Texte en contradiction avec les lois de 1982 sur l'obligation de négocier au sein de l'entreprise - Technique des cercles de qualité utilisée au Japon - Echec de la commission mixte paritaire, CMP - Se déclare défavorable à l'adoption du texte de ce projet de loi- Déplore les conditions d'examen du texte de ce projet.