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Extrait de la table nominative 2001

LE CAM (Gérard), sénateur (Côtes-d'Armor) CRC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Membre suppléant de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (JO Lois et décrets du 11 octobre 2001).

Secrétaire de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire jusqu'au 10 octobre 2001.

Secrétaire de la commission d'enquête sur les conditions d'utilisation des farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage et les conséquences qui en résultent pour la santé des consommateurs jusqu'au 15 mai 2001.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 588 (JO Débats du 14 décembre 2001) (p. 6836) - Ministère : Industrie - Avenir des services publics en Europe - Réponse le 14 décembre 2001 (p. 6836) - Services publics

INTERVENTIONS

- Proposition de loi modifiant la loi n° 83-583 du 5 juillet 1983 réprimant la pollution par les navires [n° 0415 (1999-2000)] - (10 janvier 2001) - Discussion générale (p. 48, 50) : multiplication des catastrophes maritimes. Dégâts socio-économiques considérables. Organisation du transport maritime dominée par les seules règles du marché en dépit de réglementations multilatérales et internationales. Nécessité de renforcer le dispositif juridique pour réprimer les dégazages et déballastages illégaux. Caractère dissuasif des sanctions mais efficacité liée au renforcement des moyens et des contrôles. Etape dans un processus de "re-réglementation" des transports maritimes à l'échelle européenne et internationale. Le groupe CRC votera cette proposition de loi.

- Projet de loi d'orientation sur la forêt [n° 0408 (1999-2000)] - (3 avril 2001) - Discussion générale (p. 998, 1001) : tempêtes de l'hiver 1999. Conditions de sécurité du travail en milieu forestier. Dégradation des conditions de travail. Multiplication des formes de précarisation. Recours au travail clandestin. Inscription du droit français dans la problématique du droit international. Missions d'intérêt général et de service public de la forêt. Trifonctionnalité de la forêt : fonction économique, fonction sociale, et fonction environnementale. Valorisation du potentiel économique de la forêt. Mise en place de chartes de territoire forestier. Encouragement du regroupement des propriétaires. Modernisation du mode de ventes de l'ONF. Principe de certification du bois. Dispositions d'incitation fiscale. Création d'un dispositif financier destiné à favoriser l'investissement. Industrialisation. Industrie papetière. Accueil du public en forêt. Rôle de l'ONF. Accroissement de la forêt française. Le groupe CRC souhaite s'investir dans l'élaboration de ce projet de loi.

- Suite de la discussion - (4 avril 2001) - Art. 1er (livre préliminaire du code forestier - principes fondamentaux de la politique forestière) - Art. L. 1er du code forestier (objectifs de la politique forestière) (p. 1036, 1037) : sur l'amendement n° 2 de la commission (suppression de la notion de "pérennisation" des emplois), son sous-amendement n° 216 : ajout de la création d'emplois pérennes ; rejeté. (p. 1038) : son amendement n° 201 : objectif de la gestion durable des forêts ; devenu sans objet - Art. L. 3 du code forestier (Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers) (p. 1046) : sur l'amendement n° 10 de la commission (précision sur la composition du Conseil ), son sous-amendement n° 217 : réintroduction des associations de défense de l'environnement au sein du Conseil supérieur de la forêt ; rejeté - Art. L. 7 du code forestier (règles d'attribution des aides publiques) (p. 1055) : son amendement n° 202 : possibilité de bénéficier d'aides publiques à la condition que l'objectif de promotion de l'emploi soit satisfait ; devenu sans objet - Art. 3 (accueil du public) (p. 1085) : se déclare opposé à l'amendement n° 48 de la commission (suppression de la disposition ajoutée par l'Assemblée nationale affirmant le principe d'une large ouverture au public des forêts relevant du régime forestier et en particulier de celles qui appartiennent à l'Etat) - Art. 5 A (rapport sur l'utilisation du bois-énergie) (p. 1096, 1097) : son amendement n° 203 : remise par le Gouvernement au Parlement d'un rapport, dans un délai de cinq ans, formulant des propositions en vue de favoriser l'utilisation du bois comme matière première ou source d'énergie ; devenu sans objet - Art. 5 B (dispositif d'encouragement à l'investissement forestier) (p. 1097, 1099) : son amendement n° 204 : gestion du dispositif par la Caisse des dépôts et consignations ; rejeté - Après l'art. 5 B (p. 1102) : son amendement n° 205 : dépôt d'un rapport au Parlement sur les moyens de stabiliser les cours de la pâte à papier et de fixer son prix en euros ; retiré - Art. 5 (ventes de l'Office national des forêts) (p. 1107) : son amendement n° 206 : fixation à deux mois du délai pendant lequel l'ONF peut procéder au récolement d'une coupe ; rejeté - Après l'art. 6 (p. 1110) :

son amendement n° 207 : institution de délégués au sein des commissions d'hygiène chargés de visiter les chantiers et d'en examiner les conditions de sécurité et d'hygiène ; rejeté - Art. 10 (déclaration des chantiers de coupes et de débardage) (p. 1113) : son amendement n° 208 : remplacement de l'affichage en mairie par une information du maire de la ou des communes concernées ; adopté - Après l'art. 10 (p. 1114) : ses amendements n° 209 : organisation de négociations entre les représentants des employeurs et ceux des salariés des professions forestières en vue d'établir une convention définissant un dispositif de cessation d'activité et de reclassement professionnel en cas d'inaptitude au poste de travail ; et n° 210 : création au sein de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail d'un observatoire des pathologies et des accidents du travail dans les secteurs agricoles et forestiers ; retirés - Art. 10 ter (rapport sur la pénibilité du travail en forêt) : son amendement n° 211 : mise en place d'un dispositif de cessation d'activité à taux plein dès l'âge de 55 ans pour les métiers du bois ; retiré - Après l'art. 11 (p. 1116) : son amendement n° 212 : fixation par décret en Conseil d'Etat de la fraction minimale de la valeur des matériaux utilisés que le bois doit représenter pour les constructions publiques ; retiré.

- Suite de la discussion - (5 avril 2001) - Art. 15 (réglementation applicable à la prévention des incendies de forêts) (p. 1140) : son amendement n° 213 : établissement du plan de protection des forêts contre les incendies en tenant compte des particularités et du zonage des massifs naturels ; retiré. (p. 1149) : son amendement n° 318 : fixation à deux ou trois fois le prix moyen de valorisation du terrain des sanctions financières pour les propriétaires qui ne s'acquitteraient pas des travaux obligatoires de débroussaillement ; rejeté - Avant l'art. 25 (p. 1161) : son amendement n° 214 : dépôt par le Gouvernement d'un rapport au Parlement faisant état de l'évolution envisagée des effectifs de l'ONF et de la création d'un régime de cessation anticipée d'activité dès l'âge de 55 ans ; retiré - Art. 27 (compétences des agents de l'ONF en matière de constatation de certaines infractions) (p. 1164) : son amendement n° 215 : suppression du dernier alinéa de ce texte relatif aux modalités financières de mise en oeuvre des missions de police effectuées par les agents de l'ONF ; rejeté - Art. 32 (financement des CRPF) (p. 1168) : son amendement n° 322 : ouverture des programmes pluriannuels d'action des chambres d'agriculture aux actions en faveur des produits autres que le bois et des services des forêts ainsi qu'aux actions d'aménagement du foncier ; devenu sans objet - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1185) : insuffisances et incertitudes de ce projet de loi. Engagement du Gouvernement sur un certain nombre de revendications sociales. Accueil du public. Le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte. Attend des améliorations en deuxième lecture.

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 mai 2001) - Après l'art. 69 (p. 1816) : son amendement, soutenu par M. Guy Fischer, n° 400 : réécriture de l'article 34 du code du travail maritime concernant la rémunération des marins employés à la pêche et extension aux marins du commerce et de la pêche du contrat d'orientation et du contrat d'adaptation ; devenu sans objet. (p. 1817) : son amendement, soutenu par M. Guy Fischer, n° 399, identique au n° 257 de Mme Yolande Boyer : suppression des dispositions obsolètes concernant les navires des entreprises d'armement maritime français ; adopté.

- Proposition de loi tendant à prévoir un barème de rémunération équitable applicable aux discothèques et activités similaires [n° 0244 (2000-2001)] - (17 mai 2001) - Discussion générale (p. 2200, 2201) : mise en oeuvre du principe de la rémunération équitable due aux artistes-interprètes et aux producteurs de phonogrammes. Difficulté de fixation des barèmes de versement. Incapacité de la commission à dégager un accord de branche. Dans l'attente d'une concertation, le groupe CRC votera cette proposition de loi.

- Proposition de loi modifiant le code de la propriété intellectuelle et tendant à prévoir une rémunération pour la copie privée numérique [n° 0245 (2000-2001)] - (17 mai 2001) - Discussion générale (p. 2204, 2205) : nouvel environnement technologique. Mise en place d'une commission de réflexion par le Gouvernement. Le groupe CRC s'abstiendra sur un texte qui lui semble prématuré.

- Projet de loi relatif à la sécurité quotidienne [n° 0296 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (29 mai 2001) - Art. 2 (interdiction de la vente au détail d'armes et de munitions hors des locaux autorisés - art. 2-1 du décret du 18 avril 1939) (p. 2401, 2402) : se déclare favorable à l'amendement rédactionnel n° 92 du Gouvernement. Harmonisation des conditions d'achat des munitions de chasse - Art. 3 (conditions de conservation des armes - art. 15-1 du décret du 18 avril 1939) (p. 2404) : se déclare favorable à l'amendement n° 93 du Gouvernement (modalités fixées par décret pour la conservation des armes de toute catégorie).

- Projet de loi d'orientation sur la forêt - Deuxième lecture [n° 0344 (2000-2001)] - (13 juin 2001) - Discussion générale (p. 3097, 3098) : nécessité et utilité de l'action politique et du rôle de l'Etat. Sentiment de déception. Potentiel de création d'emplois de l'ensemble de la filière bois. Augmentation de la forêt. Rôle essentiel de la forêt dans l'équilibre territorial. Fragilité de la forêt. Rôle de régulation climatique. Inscription de la politique forestière au coeur de la problématique du développement durable. Rôle de l'ONF. Recrutement d'emplois stables et qualifiés. Accord sur de nombreux choix novateurs inscrits dans le texte soumis en deuxième lecture. Mise en place de chartes de territoire forestier. Accueil du public en forêt. Mise en place d'un fonds commun de placement destiné à favoriser l'investissement forestier. Attention particulière à accorder au long terme - Art. 1er (principes fondamentaux de la politique forestière) - Art. L. 3 du code forestier (Conseil supérieur de la forêt, des produits forestiers et de la transformation du bois) (p. 3105) : le groupe CRC votera contre l'amendement n° 11 de la commission (rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture) - Après l'art. 3 bis (p. 3116) : le groupe CRC votera l'amendement n° 95 de M. Xavier Pintat (suppression du jour de non-chasse pour la chasse à la passée au gibier d'eau) - Art. 15 (réglementation applicable à la prévention des incendies de forêts) (p. 3144) : intervient sur les amendements identiques n° 45 de la commission et n° 88 de M. Louis Moinard (rétablissement des dispositions adoptées par le Sénat en première lecture concernant le montant de l'amende) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3160) : comme en première lecture, le groupe CRC s'abstiendra sur ce texte modifié par le Sénat.

Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 0403 (2000-2001)] - (26 juin 2001) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3557, 3558) : regrette que l'on ait renoncé à des amendements sur la chasse. Priorité à accorder aux avancées sociales. Reconnaissance du caractère pénible et dangereux des métiers de la forêt. Différents points qui auraient pu être améliorés. Efforts à poursuivre en faveur de la compétitivité de la filière. S'interroge sur la portée de la fixation des amendes en euros. Nécessité d'adopter le plus rapidement possible les décrets d'application.

- Proposition de loi portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail, de la vie privée et les maladies professionnelles - Nouvelle lecture [n° 0019 (2000-2001)] - (18 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4206, 4207) : regret de l'échec de la commission mixte paritaire. Choix justifié de créer une quatrième branche de la sécurité sociale. Efficacité douteuse du système concurrentiel. Paupérisation des exploitants agricoles. Accroissement des charges publiques justifié par le souci d'une meilleure égalité sociale. Le groupe CRC votera contre la motion tendant à opposer la question préalable.

- Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre [n° 0015 (2001-2002)] - (24 octobre 2001) - Discussion générale (p. 4353, 4355) : le groupe CRC votera ce projet de loi. Réponse satisfaisante à une prévention plus efficace des risques d'accidents. Prescription de normes de sécurité, fonction régalienne de l'Etat. Mise en oeuvre d'une politique intermodale dans le massif alpin, gage de sécurité. Se déclare très satisfait de l'extension des règles relatives aux enquêtes techniques dans l'aviation civile, aux transports terrestres et maritimes : meilleure efficacité de la prévention avec le "retour d'expérience". Vulnérabilité de la France aux castatrophes maritimes avec ses cinq mille kilomètres de côtes. Se déclare inquiet des nouvelles directives européennes : remise en cause de services portuaires et de leurs missions d'utilité publique. Laminage des droits sociaux, garants de la sécurité, avec l'abandon du transport maritime à l'auto-régulation d'un marché mondialisé. Reconnaissance des efforts du Gouvernement en matière de sécurité maritime avec les "paquets Erika". Nécessaire intégration des considérations d'ordre social, écologique et éthique dans la problématique économique.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Discussion des articles de la première partie :

Suite de la discussion

- (27 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 11 sexies (p. 5650) : soutient l'amendement n° I-225 de M. Thierry Foucaud (extension aux matériaux à risques spécifiés, en particulier les farines animales, du dispositif des fonds départementaux de solidarité pour l'environnement).

- (28 novembre 2001) - Débat sur les recettes des collectivités locales (suite) - Après l'art. 24 (p. 5698) : soutient l'amendement n° I-189 de M. Thierry Foucaud (majoration de la dotation prévue à l'article L. 2334-7 du code général des collectivités territoriales pour les communes sur le territoire desquelles sont stockées des farines animales).

Deuxième partie :

Equipement, transports et logement - IV - Mer

- (3 décembre 2001) (p. 6131, 6132) : modestie des crédits. Renforcement de la réglementation internationale dans le domaine de la sécurité et des transports maritimes. Directive européenne visant la libéralisation des services portuaires. Développement de l'intermodalité des transports. Le groupe CRC votera ce budget.

Agriculture et pêche

- (4 décembre 2001) (p. 6156, 6157) : contraste inquiétant entre l'augmentation des aides publiques et la dégradation de la situation économique et sociale. Affaiblissement de la confiance des consommateurs dans les produits alimentaires. Critique des pratiques des grands groupes de l'agroalimentaire et de la grande distribution. Promotion d'une agriculture plus soucieuse de l'environnement. Bilan positif des CTE. Détérioration de la situation des agriculteurs. Conclusions au sommet de l'OMC de Doha. Soumission de l'agriculture au marché mondial. Recherche d'une meilleure répartition des marges au sein de chaque filière. Crise du secteur de la viticulture. Réorientation de la mondialisation des échanges. Le groupe CRC votera ce budget - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 6187) : son amendement n° II-68 : augmentation des crédits de l'INAO, par redéploiement des crédits des CTE ; retiré au profit de l'amendement n° II-72 du Gouvernement (augmentation des crédits de l'INAO et transfert de crédits du budget général des offices au budget de l'INAO) - Titre IV (p. 6188, 6189) : inquiétudes des professionnels de la pêche. Inadaptation de la politique commune de la pêche. En réponse à la crise actuelle, propose un développement de l'aquaculture. Son amendement, soutenu par Mme Marie-Claude Beaudeau, n° II-67 : augmentation des crédits destinés à la distribution du lait dans les écoles ; rejeté.

Prestations sociales agricoles (Budget annexe)

- (4 décembre 2001) (p. 6203, 6204) : respect des engagements par le Gouvernement. Discussion prochaine d'une proposition de loi relative à la mise en place d'une retraite complémentaire par répartition. Propose l'adoption d'un nouveau plan de revalorisation des retraites de base. Problème de la mensualisation des pensions. Evolution des retraites à travers le régime d'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, AEEXA, et l'allocation personnalisée d'autonomie, APA. Le groupe CRC votera ce budget.

- Projet de loi de finances rectificative pour 2001 [n° 0123 (2001-2002)] - (17 décembre 2001) - Art. 36 (par priorité) (transformation de la DCN, direction des constructions navales, en entreprise nationale) (p. 7025, 7027) : son amendement, soutenu par Mme Hélène Luc, de suppression n° 43 ; rejeté.

- Projet de loi relatif à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport et aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 83 (2001-2002)] - (19 décembre 2001) - Discussion générale (p. 7159) : rappel des catastrophes maritimes et de l'explosion meurtrière de l'usine AZF. Prévention impérative et urgente des risques industriels : le groupe CRC se déclare satisfait de l'intégration de la directive Seveso 2 dans ce texte. Prévention maritime : adoption du paquet Erika 1 bientôt complété par le paquet Erika 2 qui constituera une avancée certaine en raison des insuffisances du FIPOL. Poursuite nécessaire de l'harmonisation européenne des normes sociales, facteurs de sécurité. Le groupe CRC votera ce texte et l'amendement du Gouvernement sur la politique intermodale des transports.