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Extrait de la table nominative 1988

LE COZANNET (Yves), sénateur des Côtes-du-Nord (rattaché administrativement au groupe UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.

Membre suppléant du Conseil national des transports.

DÉPÔTS

Proposition de loi constitutionnelle tendant à rendre effectif le contrôle du Conseil constitutionnel sur les projets de loi soumis au référendum [33 (88-89)] (18 octobre 1988)- Elections et référendums.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)], adopté par l'Assemblée nationale - Marine marchande - [90 (88-89) tome 20] (21 novembre 1988).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [87 (88-89)].

Deuxième partie :

Transports et mer - IV - Mer - Marine marchande - Ports maritimes - (26 novembre 1988) - Rapporteur pour avis (marine marchande) (p. 1763) : augmentation du budget de la mer, notamment des crédits d'action sociale - Augmentation de la subvention en faveur de l'Etablissement national des invalides de la marine, ENIM - Augmentation des crédits de formation et diminution de l'aide à l'investissement et à la restructuration de la flotte de commerce - (p. 1764): absence d'une véritable politique de la mer et attente du plan Le Drian - Maintien du commerce maritime en 1987- Reprise du transport pétrolier - Constate que le transport maritime reste le premier mode de transport de notre commerce international et que 84% des échanges s'effectuent sous pavillon étranger - Diminution du tonnage de la flotte marchande - Augmentation de l'âge moyen des navires et réduction de leurs effectifs - Stabilisation de la situation financière de la marine marchande - Existence d'un marché de l'occasion pour les navires - Nécessaire effort de réduction des coûts d'exploitation pour la sauvegarde du pavillon national - Problème des pavillons bis- Estime que les solutions se trouvent dans des avantages fiscaux, dans l'évolution de la protection sociale des marins et des règlements de travail, dans l'adaptation des reconversions et de la formation - Nécessaires harmonisations européennes dans tous les domaines pour l'avenir de la marine marchande - (p. 1765) : cultures maritimes dominées par la conchyliculture - Amélioration des productions de poissons et crustacés grâce aux recherches de l'IFREMER - Participation de la dotation générale de décentralisation des régions à l'aide aux entreprises de cultures marines qui bénéficient par ailleurs d'aides communautaires - Nécessaire réorganisation de la pêche maritime - Rappelle les incidents survenus avec le Canada et avec des bateaux espagnols - Augmentation de la capacité globale de capture en 1987 contrairement aux prévisions du programme d'orientation pluriannuel, POP, approuvé par la commission de Bruxelles - Suppression de la deuxième tranche des crédits du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, FEOGA, qui devait aller à la construction de nouveaux navires - Souhaite une politique ferme et franche pour conserver les zones de pêche - Important déficit du secteur de la commercialisation - Constate une diminution des cotisants à l'ENIM, par rapport au nombre de pensionnés- Evoque la fermeture de l'école de la marine marchande de Paimpol - Développement des écoles d'apprentissage maritime - Se réjouit de l'absence de suppression d'emploi dans les centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage, CROSS, ainsi qu'à la Société nationale de secours en mer, SNSM - Problème de la sécurité sur les grands navires en raison de la réduction des effectifs - Au nom de la commission des affaires économiques, se déclare opposé à l'adoption de ce projet de budget compte tenu de la réduction des crédits à l'investissement - Examen des crédits - Etat B (p. 1779) : au nom de la commission des affaires économiques, se déclare favorable à l'adoption de ces crédits tout en rappelant les réserves formulées pour les crédits relatifs à la mer.

Budget annexe : Postes, télécommunications et espace - (9 décembre 1988) (p. 2536) : augmentation indéniable du trafic téléphonique - Progrès technique en matière de télécommunications: évolution vers le réseau numérique à intégration de services, RNIS - Persistance d'anachronismes de la facturation téléphonique au détriment des zones rurales - Nécessité d'un élargissement des prestations offertes par les services financiers de la poste pour faire face à la concurrence française et européenne - Perspective de regroupement d'un certain nombre de services publics autour des bureaux de poste situés en zone rurale - Progression préoccupante des prélèvements opérés sur le budget annexe au profit du budget général - Problème de l'évolution du statut juridique des postes et télécommunications- Suppressions d'emplois - Insuffisance des rémunérations des agents - (p. 2537) : échec du plan câble - Mise en service du satellite TDF1 - Situation des entreprises du secteur de l'industrie des télécommunications ; création d'un « pôle de compétitivité » en Bretagne - Souhaite le maintien de l'utilisation des poteaux en bois comme supports des lignes téléphoniques.