LE SASSIER-BOISAUNE (M. ETIENNE), Conseiller de la République du département de l'Orne. - Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la France d'outre-mer [28 janvier 1947] (p. 14).

Dépôts législatifs. Rapports : au nom du 6 e bureau sur les élections de M. Chaumel [26 décembre 1946] (p. 26) M. Cozzano [28 janvier 1947] (p. 26) M. Claireaux [20 février 1947] (p. 78). Rapport, au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de résolution de MM. Liénard et Bossanne tendant à inviter le Gouvernement à accorder d'urgence des permissions agricoles exceptionnelles pour procéder aux réensemencements de printemps [21 mars 1947] (I., n° 142). - Rapport, au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi tendant à compléter la loi du 18 juin 1934 [31 juillet 1947] p. n° 498). - Rapport, au nom de la commission de la défense nationale, sur projet de loi relatif à l'appel de la classe 1947 [8 août 1947] (I., n° 570).

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion de la proposition de résolution tendant à accorder des permissions agricoles exceptionnelles : Discussion générale [29 mars 1947] (p. 489), amendement de M. Dulin (ibid.) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion de la proposition de loi tendant à compléter la loi du 18 juin 1934, discussion générale [1 er août 1947] (p. 1327) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi relatif à l'appel de la classe 1947 : discussion générale [13 août 1947] (p. 1771) ; Intervient dans la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation, discussion des articles : art. 3, son amendement tendant à étendre à 1945 le bénéfice des mesures prévues [27 décembre 1917] (p. 2674).

S'excuse de son absence [27 février 1947] (p. 104).