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Extrait de la table nominative 1993

LEGENDRE (Jacques), sénateur du Nord (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle (10 novembre 1993).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de résolution [n° 293 (92-93)], présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Yves Guéna sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (n° E-62) [n° 315 (92-93)] (19 mai 1993) - Marchés financiers.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi quinquennale [n° 5 (93-94)], adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 58 (93-94)] (27 octobre 1993) - Politique économique et sociale.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)] adopté par l'Assemblée nationale - Francophonie- [n° 102 (93-94)] tome 12 (22 novembre 1993).

INTERVENTIONS

- Conclusions du rapport de M. Bernard Laurent, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 262, 92-93) de MM. Serge Mathieu et Pierre Vallon, tendant à allonger les délais d'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale [n° 323 (92-93)]- (3 juin 1993) - Art. unique (allongement du délai d'élaboration des projets de schémas départementaux de la coopération intercommunale jusqu'au 31 décembre 1993) (discussion commune avec celle de la proposition de loi n° 290) (p. 692) : intercommunalité - Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF - Accepte l'allongement du délai d'élaboration des projets de schémas départementaux de la coopération intercommunale jusqu'au 31 décembre 1994.

- Conclusions du rapport de M. Bernard Laurent, fait au nom de la commission des lois, sur la proposition de loi (n° 290, 92-93) de M. Jean-Paul Delevoye, visant à modifier l'article 68 de la loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République [n° 323 (92-93)] - (3 juin 1993) - Art. unique (allongement du délai d'élaboration de schémas départementaux de coopération intercommunale) : voir intervention sous la proposition n° 262 (p. 692).

- Proposition de loi tendant à réformer le code de la nationalité - Deuxième lecture [n° 308 (92-93)] - Suite de la discussion - (16 juin 1993) - Après l'art. 17 (par priorité) (p. 1378, 1379) : votera l'amendement n° 78 de M. Claude Estier (possibilité de naturalisation de l'étranger francophone contribuant par une action émérite au rayonnement de la France).

- Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (n° E-62) [n° 336 (92-93)] - (29 juin 1993) - Rapporteur - Discussion générale : son intervention présentée par M. Maurice Schumann, président de la commission (p. 1833, 1834).

- Projet de loi quinquennale relatif au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle [n° 5 (93-94)] - (2 novembre 1993) - Rapporteur pour avis - Discussion générale (p. 3667) : compétence des régions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage - Consultation de droit des établissements - (p. 3668) : institution du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle - Evaluation des politiques - Périodicité du rapport sur les politiques de formation professionnelle - Première expérience professionnelle - Jeunes sans qualification - Système éducatif - (p. 3669) : classe d'initiation pré-professionnelle - Orientation scolaire et professionnelle - Section d'apprentissage - Agrément d'association - Diplôme des maîtres d'apprentissage.

Suite de la discussion - (8 novembre 1993) - Rapporteur pour avis - Art. 34 (plan régional de développement des formations professionnelles des jeunes)(p. 4087) : son amendement n° 125, identique à l'amendement n° 83 de la commission : consultation du département et du comité régional de l'enseignement agricole ; retiré - Art. 34 bis (évaluation des politiques régionales d'apprentissage et de formation professionnelle continue) (p. 4091) : son amendement n° 126 : extension de la mission d'évaluation au comité national de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue ; retiré au profit de l'amendement n° 84 de la commission (assistance d'experts auprès du comité et extension des missions des comités régionaux de la formation professionnelle).

Suite de la discussion - (9 novembre 1993) - Rapporteur pour avis - Art. 36 (classes préparatoires à l'apprentissage) (p. 4117) : son amendement n° 127 : nouvelle rédaction de l'article et prévision d'ouverture de classes d'initiation préprofessionnelle ; adopté après modifications par le sous-amende ment n° 86 de la commission - Maintien du statut scolaire entre 14 et 16 ans - Situation d'échec des jeunes sous statut scolaire- Importance de la formation en alternance - Art. 37 (information sur l'orientation scolaire et professionnelle) (p. 4129) : son amendement n° 128 : organisation de l'information ; adopté après modifications par le sous-amendement n° 87 de la commission - Art. 38 (ouverture de sections d'apprentissage dans les établissements d'enseignement publics et privés relevant de l'éducation nationale ou d'autres ministères) (p. 4134) : son amendement n° 129: mise en place d'un dispositif alternatif conservant le mécanisme inscrit dans l'article 38 et prévoyant une solution destinée à renforcer la professionnalisation des sections d'apprentissage implantées dans les établissements d'enseignement; adopté après modifications par les sous-amendements n° 88, n° 89 et n° 91 de la commission- Art. 42 bis (institution d'un diplôme de maître d'apprentissage) (p. 4173) : son amendement n° 130 : reconnaissance de la qualification du maître d'apprentissage par un titre homologué dans des conditions déterminées par décret ; devenu sans objet. - Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Intérieur et aménagement du territoire - II - Aménagement du territoire - (1er décembre 1993) (p. 5348) : aménagement du territoire - Votera ce projet de budget - Contrats « villes moyennes » - Aménagement du territoire régional et schéma départemental de la carte de la coopération intercommunale- (p. 5349) : communautés de villes - Décisions de la CEE- Délocalisations - Villes de Roubaix et de Cambrai.

Défense - (2 décembre 1993) (p. 5460) : indépendance de la capacité militaire française - Protection des DOM-TOM- Force d'action rapide, FAR - Essais nucléaires - (p. 5461) : durée du service militaire - Réduction du format de l'armée de l'air - Base aérienne de Cambrai.

Culture et francophonie - (6 décembre 1993) - Rapporteur pour avis (francophonie) - (p. 5674) : évolution des crédits qui relèvent directement du ministère de la francophonie - Effort français dans le domaine de la francophonie - Décision du sommet de la francophonie à l'Ile Maurice : francophonie multilatérale - (p. 5675) : action des autres ministères dans le domaine de la francophonie - Succès du sommet de l'Ile Maurice - Subordination de l'Agence de coopération culturelle et technique au comité permanent de la francophonie- Reconnaissance du rôle de l'assemblée internationale des parlementaires de langue française - Exception culturelle au sein des accords de libre échange - Place du français à l'ONU- Mise en place d'un observatoire de l'usage du français dans les organisations internationales - (p. 5676) : possibilité d'un projet de loi de défense de la langue française - Constitutionnalisation du fait francophone - Recul de l'enseignement français à l'étranger - Prédominance de l'anglais dans la vie économique - «Francophobie » - Accepte les crédits affectés à la francophonie.