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Extrait de la table nominative 1995

LEGENDRE (Jacques), sénateur (Nord) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 5 octobre 1995).

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale (JO Lois et décrets du 19 octobre 1995).

DÉPÔTS

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur la proposition de résolution (n° 134) présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Michel Caldaguès sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil 94/0188 (COD) établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne KALEIDOSCOPE 2000 et la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil 94/0189 (COD) concernant l'établissement d'un programme de soutien dans le domaine du livre et de la lecture ARIANE (n° E-325) [n° 0300 (94-95)] (1er juin 1995) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 24 mai 1995) - Union européenne.

Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires culturelles, à la suite d'une mission d'information sur l'enseignement des langues vivantes dans l'enseignement scolaire [n° 0073 (95-96)] (15 novembre 1995) - Enseignement.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1996 [n° 76 (95-96)] adopté par l'Assemblée nationale - Francophonie [n° 0078 (95-96), tome 13] (21 novembre 1995) - Lois de finances.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de programmation du "nouveau contrat pour l'école" [n° 0197 (94-95)] - (4 juillet 1995)- Discussion générale (p. 863 à 865) : risque de traduction dans les lois de finances des engagements pris par les lois de programmation. Zones d'éducation prioritaires. Création d'un fonds social collégien. Attribution des bourses scolaires. Organisation des collèges. Classes technologiques. Apprentissage des langues vivantes. Avec le groupe du RPR, votera ce projet de loi de programmation.

- Projet de loi constitutionnelle portant extension du champ d'application du référendum, instituant une session parlementaire ordinaire unique, modifiant le régime de l'inviolabilité parlementaire et abrogeant les dispositions relatives à la Communauté et les dispositions transitoires [n° 0374 (94-95)] - Suite de la discussion - (25 juillet 1995) - Art. 13 (par priorité) (l'abrogation des titres XIII et XVII de la Constitution) (p. 1473) : son amendement n° 13 : constitutionnalisation de la francophonie ; adopté. - Projet de loi de finances pour 1996 [n° 0076 (95-96)]

Deuxième partie :

Culture - (27 novembre 1995) (p. 3207, 3208) : défense du rayonnement de la langue française. Cite les "Lettres de prison" de Bjetër Arbnori, Président de l'Assemblée nationale d'Albanie. Québec. Eclatement des structures ministérielles de la francophonie. Application de la loi Toubon du 4 août 1994. Délégation générale à la langue française.

Affaires étrangères - (29 novembre 1995) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles (francophonie) (p. 3345, 3347) : rattachement de la francophonie au ministère des affaires étrangères. Rayonnement de la langue française. Application de la loi sur la langue française. Simplification des structures de la francophonie. Sommet de Cotonou. Restauration des systèmes éducatifs africains. Crédits affectés à la francophonie. Rwanda. Burundi. Liban. Québec. Algérie. Place du français dans les institutions internationales. ONU. UNESCO. Union européenne.