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Extrait de la table nominative 1997

LEGENDRE (Jacques), sénateur (Nord) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Membre suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

DÉPÔTS

Avis, présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1998 [n° 84 (97-98)], adopté par l'Assemblée nationale - Francophonie [n° 0086 (97-98), tome 13] (20 novembre 1997) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

48 (JO Débats du 1er octobre 1997) (p. 2458). - Ministère : Intérieur Création d'un site de stockage d'anciennes munitions - Réponse le 5 novembre 1997 (p. 3209)- Armement

INTERVENTIONS

- Projet de loi portant extension partielle et adaptation du code minier aux départements d'outre-mer [n° 0501 (96-97)] - (27 février 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1110) : application du code minier métropolitain aux départements d'outre-mer. Cas spécifique de la Guyane. Le groupe du RPR votera ce projet de loi.

- Projet de loi portant réforme du service national [n° 0205 (96-97)] - (4 mars 1997) - Discussion générale (p. 1169, 1170) : besoins fondamentaux de la nation. Rendez-vous citoyen. Apprentissage civique. Evaluation des jeunes. Enjeux relatifs à l'aménagement du territoire. Rôle des centres de sélection. Exemple de la ville de Cambrai. "Coopération internationale et aide humanitaire". Importance d'une expérience à l'étranger. Ouverture sur le monde. Le groupe du RPR votera ce projet de loi, - Proposition de loi organique tendant à instituer quatre impôts cédulaires afin de financer le régime de protection sociale généralisée en Polynésie française [n° 0261 (96-97)] - (21 octobre 1997) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2893) : avec le groupe du RPR, votera la proposition de loi organique.

- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'éducation nationale - (22 octobre 1997) (p. 2939. 2940) : accueil suscité par les déclarations du ministre. Compréhension insuffisante des difficultés éprouvées par les enseignants. Déclarations du ministre relatives à la violence à l'école et à l'importance de l'enseignement de l'anglais. Apprentissage précoce des langues étrangères. Régression de l'enseignement des langues étrangères autres que l'anglais. - Projet de loi de finances pour 1998 [n° 0084 (97-98)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères et coopération - II - Coopération (et francophonie)

- (27 novembre 1997) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la francophonie (p. 4146) : demande le regroupement des services et crédits concourant au développement de la francophonie, des relations culturelles extérieures et de l'audiovisuel extérieur de la France. Annulation de crédits en 1997. Crédits de coopération francophone. Défense de la langue française. Propos de M. Allègre, ministre de l'éducation nationale sur la place de l'anglais en France. Application de la loi Toubon.

Défense du français dans les institutions internationales, et notamment l'Union européenne. Sommet de Hanoï. Charte de la francophonie. Demande l'adoption de ces crédits, en répétant l'opposition de la commission des affaires culturelles à toute mesure de régulation budgétaire.