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Extrait de la table nominative 1998

LEGENDRE (Jacques), sénateur (Nord) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 21 octobre 1998).

Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur privé (JO Lois et décrets du 15 mai 1998).

Membre de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole (JO Lois et décrets du 19 novembre 1998) ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 20 novembre 1998).

Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (4 février 1998).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Francophonie [n° 0067 (98-99), tome 13] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

19 (JO Débats du 30 octobre 1998) (p. 4093) - Ministère : Intérieur - Sécurité dans les transports en commun - Réponse le 30 octobre 1998 (p. 4094) - Sécurité publique

54 (JO Débats du 11 décembre 1998) (p. 6270) - Ministère : Culture - Conséquences du retrait du projet de loi sur l'audiovisuel - Réponse le 11 décembre 1998 (p. 6270) - Audiovisuel

INTERVENTIONS

- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives [n° 0243 (97-98)] - (4 février 1998) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 645) : vote de cette proposition de loi par le groupe du RPR.

- Question orale avec débat : réformes annoncées de l'éducation - (14 octobre 1998) (p. 3821, 3823) : intervient dans le débat consécutif à la question de M. Adrien Gouteyron.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Deuxième partie :

Intérieur et décentralisation - Décentralisation - (30 novembre 1998) (p. 5351, 5352) : caractère peu novateur du contrat de croissance et de solidarité. Son expérience comme président de la plus ancienne communauté de villes de France. Choix de l'avenir : taxe professionnelle unique. Développement indispensable de l'intercommunalité.

Education nationale, recherche et technologie - II- Enseignement supérieur - (30 novembre 1998) (p. 5383, 5384) : souhait d'une progression des moyens attribués à l'Union des établissements d'enseignement supérieur catholique, UDESCA, et à la Fédération des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres, la FESIC. Renforcement positif de l'accueil des étudiants étrangers : création de l'agence Edufrance. Utilité des antennes universitaires. Définition d'une durée raisonnable d'enseignement universitaire initial avec un système de formation permanente.

Affaires étrangères et coopération - 1 - Affaires étrangères - 1er décembre 1998) (p. 5519, 5520) : fusion du ministère de la coopération et du ministère des affaires étrangères. Erosion constante du budget. Diplomatie culturelle au service du rayonnement de la France. Insuffisance des moyens. Diminution des effectifs. Retard dans la politique audiovisuelle. Coût de l'enseignement du français à l'étranger. Limitation des contributions volontaires. Organisation internationale de la francophonie.

Affaires étrangères et coopération - II - Coopération (et francophonie) - (2 décembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour la francophonie (p. 5633, 5635) : cite le chanteur kabyle Lounès Matoub, assassiné en Algérie le 25 juin 1998. Stagnation des crédits. Approuve le passage de la francophonie sous l'autorité du ministre des affaires étrangères. Institutions de la francophonie multilatérale. Mise en place d'un secrétaire général de la francophonie. Prochain sommet de Moncton au Canada. Menaces sur la francophonie ; inégale application de la loi Toubon : régression du français dans les institutions internationales ; propose un amendement constitutionnel en faveur de la francophonie à l'occasion de la révision constitutionnelle nécessaire à la ratification du traité d'Amsterdam. Avis favorable à ce projet de budget.

- Projet de loi relatif au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux - Nouvelle lecture [n° 0081 (98-99)] - (9 décembre 1998) - Art. 3 (mode de scrutin pour l'élection des conseillers régionaux) (p. 6226, 6227) : votera l'amendement n° 6 de la commission (dépôt de listes régionales comportant des sections départementales). Caractère peu satisfaisant des critères de choix liés à l'âge.

- Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution [n° 0092 (98-99)] - Suite de la discussion - (17 décembre 1998) - Avant l'art. 1er (p. 6562) : son amendement n° 4 : inscription dans la Constitution de la construction d'un espace francophone de solidarité et de coopération ; rejeté. (p. 6568) : renforcement de la présence de la France dans le monde.