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Extrait de la table nominative 1999

LEGENDRE (Jacques), sénateur (Nord) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles. Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur privé.

Vice-président de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole jusqu'au 29 avril 1999.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage (2 février 1999).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale Francophonie [n° 90 (1999-2000) tome 13] (25 novembre 1999) -Lois de finances.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 125 (JO Débats du 2 avril 1999) (p. 2071) - Ministère : Défense -Volet militaire de la crise au Kosovo - Réponse le 2 avril 1999 (p. 2071) -Politique internationale

n° 203 (JO Débats du 22 octobre 1999) (p. 5355) - Ministère : Défense -Refus du Sénat des Etats-Unis d'autoriser la ratification du traité d'interdiction des essais nucléaires Réponse le 22 octobre 1999 (p. 5355) -Nucléaire

Questions orales sans débat :

n° 446 (JO Débats du 4 février 1999) (p. 719) - Ministère : Aménagement du territoire -Situation de l'emploi dans le Cambrésis - Réponse le 10 mars 1999 (p. 1344) -Emploi

n° 578 (JO Débats du 2 octobre 1999) (p. 4765) - Ministère : Premier ministre -Construction d'un nouveau synchrotron Réponse le 13 octobre 1999 (p. 5043) -Recherche

INTERVENTIONS

-Proposition de loi relative au pacte civil de solidarité [n° 0108 (98-99)] - Suite de la discussion - (23 mars 1999) Explications de vote sur l'ensemble (p. 1649) : nécessité de légiférer pour adapter la législation actuelle à la réalité des situations. Propositions du Sénat en faveur des couples non mariés pour éviter toute discrimination. Avec la majorité du groupe du RPR, votera le texte amendé par le Sénat.

-Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire et portant modification de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire [n° 0203 (98-99)] - (23 mars 1999) - Discussion générale (p. 1700, 1701) : notion de développement durable. Se déclare opposé à la suppression du schéma national d'aménagement du territoire. Département du Nord. Rapports entre l'urbain et le rural. Communauté de villes de Cambrai. Mise en place des pays. Non-prise en compte des départements et des arrondissements dans ce texte. Avenir des agglomérations moyennes. Travail remarquable de la commission spéciale.

-Projet de loi relatif à l'organisation urbaine et à la simplification de la coopération intercommunale [n° 0220 (98-99)] - Suite de la discussion - (6 avril 1999) Discussion générale (p. 2147, 2148) : procédure d'urgence et dépôt à l'Assemblée nationale. Bilan de la première loi sur

l'intercommunalité. Communautés de villes. Taxe professionnelle unique, TPU. Exemple de la communauté de villes de Cambrai. Seuil démographique des communautés urbaines. -Suite de la discussion - (8 avril 1999) - Art. 39 (transformation des communautés de villes en communautés d'agglomération ou en communautés de communes) (p. 2354) : son amendement, soutenu par M. Dominique Braye, n° 323 : possibilité pour les communautés de villes de se transformer également en communautés urbaines ; retiré. -Suite de la discussion - (27 avril 1999) - Après l'art. 46 bis ou après l'art. 46 nonies (p. 2423) : son amendement n° 260 : consultation obligatoire des électeurs avant toute décision de fusion de communes ; adopté. - Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)] Deuxième partie : Défense - (8 décembre 1999) (p. 7167, 7168) : capacité de dissuasion nucléaire de la France. Impuissance collective de l'Europe dans le conflit au Kosovo. Progression de l'idée de défense européenne. Insuffisance des contributions financières des Etats européens. Votera contre ce projet de budget. Affaires étrangères -(9 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour la francophonie (p. 7277, 7278) : stabilité des crédits. Propose leur adoption. Regrette la non-pratique du français par les représentants français dans les enceintes internationales ; différents exemples : rapports de direction du groupe Renault en anglais, discours de M. Lamy à Seattle, en anglais, projection du film Jeanne d'Arc au Sénat en version originale anglaise.