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Extrait de la table nominative 2000

LEGENDRE (Jacques), sénateur (Nord) RPR.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles.

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale.

Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur privé.

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'archéologie préventive (5 octobre 2000).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route [n° 164 (1999-2000)] (18 janvier 2000) - Sécurité routière.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 239 (1999-2000)], adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'archéologie préventive et sur la proposition de loi [n° 374 (98-99)] de M. Ivan Renar et plusieurs de ses collègues, relative à l'organisation de l'archéologie [n° 276 (1999-2000)] (21 mars 2000) - Patrimoine.

Proposition de loi, déposée avec M. Jean-Pierre Schosteck, tendant à assurer le maintien de la proportionnalité des indemnités de tous les élus municipaux [n° 398 (1999-2000)] (7 juin 2000) - Collectivités territoriales.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 357 (1999-2000)], adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'archéologie préventive [n° 482 (1999-2000)] (27 septembre 2000) (rattaché pour ordre au procès-verbal de la séance du 29 juin 2000) - Patrimoine.

Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'archéologie préventive [n° 15 (2000-2001)] (10 octobre 2000) - Patrimoine.

Avis, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2001 [n° 91 (2000-2001)], adopté par l'Assemblée nationale - Francophonie [n° 93 (2000-2001) tome 13] (23 novembre 2000) - Lois de finances.

Rapport, fait au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 129 (2000-2001)], adopté avec modifications par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à l'archéologie préventive [n° 136 (2000-2001)] (12 décembre 2000) - Patrimoine.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

n° 285 (JO Débats du 25 février 2000) (p. 964) - Ministère : Affaires étrangères - Situation au Kosovo - Réponse le 25 février 2000 (p. 964) - Politique internationale

n° 384 (JO Débats du 6 octobre 2000) (p. 4805) - Ministère : Premier ministre - Multiplication des "incivilités" et déclaration des ministres sur le procès Bové - Réponse le 6 octobre 2000 (p. 4806) - Gouvernement

Questions orales sans débat :

n° 730 (JO Débats du 25 février 2000) (p. 982) - Ministère : Culture - Emploi de la langue française dans le cadre de l'Assistance publique - Réponse le 8 mars 2000 (p. 1186) - Français (langue)

n° 738 (JO Débats du 3 mars 2000) (p. 1165) - Ministère : Premier ministre - Système d'espionnage "Echelon" - Réponse le 29 mars 2000 (p. 1608) - Libertés publiques

n° 739 (JO Débats du 3 mars 2000) (p. 1165) - Ministère : Education - Enseignement des langues étrangères - Réponse le 31 mai 2000 (p. 3335) - Enseignement

n° 758 (JO Débats du 16 mars 2000) (p. 1402) - Ministère : Intérieur - Rattachement administratif des communes de Boursies, Doignies et Moeuvres - Réponse le 26 avril 2000 (p. 2024) - Communes

n° 939 (JO Débats du 1er novembre 2000) (p. 5671) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Conséquences des mesures de précaution sanitaire - Réponse le 20 décembre 2000 (p. 8022) - Produits agricoles et alimentaires

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à l'accueil des gens du voyage [n° 0460 (98-99)] - Suite de la discussion - (3 février 2000) - Art. 2 (obligations des communes) (p. 562, 565) : son amendement n° 57 : dispense de l'obligation de participer à l'accueil permanent des gens du voyage défini par le schéma départemental, pour les communes disposant d'emplacements susceptibles d'être occupés temporairement lors de grands rassemblements ; retiré. Exemple de Lille - Art. 3 (pouvoir de substitution du représentant de l'Etat) (p. 569) : se déclare favorable à l'amendement n° 15 de la commission (suppression de ce pouvoir). Exemple de la région Nord-Pas-de-Calais - Art. 6 (organisation des interventions sociales relatives aux gens du voyage) (p. 577) : ne votera pas l'amendement n° 62 de M. Dominique Braye (mutualisation des coûts de fonctionnement des aires d'accueil) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 608) : équilibre de ce texte amendé par le Sénat. Possibilité de lutter efficacement contre les stationnements sauvages. Responsabilité de l'Etat de faire respecter la loi.

- Projet de loi relatif à l'archéologie préventive [n° 0239 (1999-2000)] - (28 mars 2000) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 1623, 1626) : texte important mais ne répondant pas aux difficultés de l'archéologie préventive. Projet de loi reprenant les conclusions du rapport de 1998 consacrant l'existence d'un service public de l'archélogie préventive. Substitution d'un établissement public à l'association pour les fouilles archéologiques nationales, AFAN. Missions et financement de cet établissement. Inquiétude relative au dispositif proposé. Interrogation sur le fonds de roulement de l'établissement. Caractère limité de la mutualisation du coût des fouilles. Difficulté pour l'établissement d'assumer sa vocation scientifique. Crainte de l'ouverture de l'archéologie préventive à une concurrence imposée par les autorités communautaires. Modifications apportées par l'Assemblée nationale. Nombreux points faibles du texte. Possibilité d'améliorer le dispositif. Désignation du responsable des fouilles. Conseil national de la recherche archéologique et commissions interrégionales de la recherche archéologique, CIRA. Durée des fouilles. Conséquences de la suppression du principe du monopole - Art. 1er (définition de l'archéologie préventive et compétences de l'Etat) (p. 1635, 1636) : son amendement n° 1 : nouvelle rédaction réaffirmant les responsabilités de l'Etat dans le domaine de l'archéologie préventive ; adopté après modification par les sous-amendements n° 20 de M. Ivan Renar (mission de service public de l'archéologie préventive) et n° 29 de M. Daniel Eckenspieller (évaluation des fouilles et communication du résultat) qu'il accepte. S'oppose au sous-amendement n° 21 de M. Ivan Renar (distinction entre l'archéologie préventive et l'archéologie de sauvetage) déposé sur son amendement n° 1 précité - Art. 1er bis (rôle de l'Etat) (p. 1638) : son amendement n° 2 : nouvelle rédaction précisant les conditions d'exercice des compétences de l'Etat en matière d'archéologie préventive ; adopté après modification par les sous-amendements n° 30 (délai de désignation du responsable de fouilles par l'autorité administrative) et n° 31 (traitement plus rapide par les services de l'Etat des dossiers de projets d'aménagement soumis à leur examen) de M. Serge Lepeltier qu'il accepte. S'oppose au sous-amendement n° 22 de M. Ivan Renar (durée des opérations de diagnostics et de fouilles) déposé sur son amendement n° 2 précité - Après l'art. 1er bis (p. 1640) : ses amendements n° 3 : conseil national de la recherche archéologique ; et n° 4 : commissions interrégionales de la recherche archéologique ; adoptés - Art. 1er ter (carte archéologique nationale) (p. 1641, 1642) : son amendement n° 5 : nouvelle rédaction de l'article affirmant l'opposabilité de la carte aux tiers ; adopté après modification par le sous-amendement n° 41 du Gouvernement qu'il accepte (mention de la mise à jour de la carte archéologique nationale). S'oppose au sous-amendement n° 23 de M. Ivan Renar (suppression de la référence à la carte archéologique dans le deuxième alinéa de l'amendement n° 5 précité de la commission) déposé sur son amendement n° 5 précité, ainsi qu'à l'amendement n° 33 de M. Bernard Joly (affirmation du caractère non achevé de la carte archéologique) - Après l'art. 1er ter (p. 1643, 1644) : son amendement n° 6 : services d'archéologie des collectivités territoriales ; adopté. Sur celui-ci, s'oppose au sous-amendement n° 24 de M. Ivan Renar (réduction de la redevance archéologique des collectivités territoriales au prorata de l'ensemble des dépenses consacrées par lesdites collectivités à l'archéologie) - Art. 2 (création d'un établissement public chargé de la recherche en archéologie préventive) (p. 1645, 1646) : son amendement n° 7 : suppression du monopole d'exécution des fouilles et attribution à l'établissement public d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial ; adopté. Sur celui-ci, s'oppose au sous-amendement n° 25 de M. Ivan Renar (création d'un établissement public administratif). S'oppose à l'amendement n° 34 de M. Bernard Joly (suppression de la référence à la loi de 1941). (p. 1648) : accepte l'amendement n° 35 de M. Bernard Joly (attribution à l'Etat du mobilier archéologique issu des opérations d'archéologie préventive). (p. 1649) : son amendement de coordination n° 8 ; adopté - Art. 4 (redevances archéologiques) (p. 1650, 1651) : ses amendements n° 9 rédactionnel ; n° 10 de coordination et n° 11 : réduction de redevance ; adoptés. Son amendement de précision n° 12 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 42 du Gouvernement qu'il accepte (remplacement du mot "exécutées" par le mot "engagées"). S'oppose à l'amendement n° 26 de M. Ivan Renar (remplacement de la notion de diagnostic par la notion d'évaluation). (p. 1652, 1653) : s'oppose à l'amendement n° 27 de M. Ivan Renar (système déclaratif pour asseoir la redevance archéologique). Ses amendements n° 13 de précision et n° 14 : taux spécifique de calcul de la redevance pour les terrains les plus riches en vestiges ; adoptés - Art. 4 bis (commission de recours) (p. 1654) : son amendement n° 15 : représentation équitable des différentes catégories de personnes appelées à siéger au sein de la commission compétente pour examiner les contestations relatives à la détermination de la redevance ; adopté. Sur celui-ci, s'oppose au sous-amendement n° 40 de M. Philippe Richert (élargissement du nombre des membres de la commission). S'oppose à l'amendement n° 43 du Gouvernement (instauration du principe de la représentation en nombre égal de chacune des catégories) - Art. 5 (coordination) (p. 1655, 1656) : ses amendements n° 16 : suppression du II de l'article fixant un délai d'accomplissement des fouilles ; n° 17 rédactionnel et n° 18 : suppression du IV de l'article complétant le champ d'application de l'article 1er de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ; adoptés - Après l'art. 5 : son amendement n° 19 : rapport au Parlement ; adopté.

Deuxième lecture [n° 0357 (1999-2000)] - (5 octobre 2000) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 4809, 4812) : faible prise en compte par l'Assemblée nationale des modifications apportées par le Sénat en première lecture. Souhait du Sénat de protéger le patrimoine et de permettre les aménagements imposés par le développement économique. Objectifs du projet de loi : pérennisation de l'association pour les fouilles archéologiques nationales, AFAN, et instauration d'un nouveau mécanisme de financement. Préoccupations du Sénat : établissement d'une distinction entre l'autorité prescrivant les fouilles et celui qui les réalise, garantie de l'efficacité économique et scientifique du dispositif et caractère dissuasif de la redevance. Inconvénients d'un système articulé autour d'un établissement public doté de droits exclusifs. Responsabilité de l'Etat. Modifications introduites par l'Assemblée nationale et concernant les modalités de calcul de la redevance. Interrogation sur l'opportunité des dispositions introduites par l'Assemblée nationale relatives au régime de propriété des découvertes archéologiques. Sous réserve de l'adoption de ses amendements, propose le vote en deuxième lecture du projet de loi - Art. 1er (définition de l'archéologie préventive) (p. 4815) : son amendement n° 1 : rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture ; adopté. S'oppose à l'amendement de précision n° 22 du Gouvernement - Art. 1er bis (rôle de l'Etat) (p. 4816) : son amendement n° 2 : rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture et reprise des dispositions relatives à l'énoncé général des compétences de l'Etat en matière de protection du patrimoine archéologique ; adopté - Art. 1er ter (carte archéologique nationale) (p. 4817) : ses amendements n° 3 : reprise du texte adopté par le Sénat en première lecture ; et n° 4 : rétablissement de la procédure de la carte archéologique nationale ; adopté après modification par le sous-amendement n° 23 du Gouvernement qu'il accepte (précisions relatives à la communication de la carte) - Art. 1er quater (services archéologiques des collectivités territoriales - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4818) : son amendement de rétablissement n° 5 ; adopté - Art. 2 (création d'un établissement chargé de la recherche en archéologie préventive) (p. 4819, 4820) : ses amendements n° 6 : rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture en supprimant les droits exclusifs reconnus à l'établissement public et en substituant au statut d'établissement public à caractère administratif un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial ; et n° 7 de coordination ; adoptés. S'oppose à l'amendement n° 24 du Gouvernement (appel par l'établissement public aux services d'archéologie des collectivités territoriales pour les travaux conduits par ces collectivités) et accepte l'amendement n° 32 de M. Ivan Renar (transfert au pouvoir réglementaire de la répartition des compétences au sein du conseil d'administration de l'établissement public) - Art. 2 bis (convention entre l'établissement public et l'aménageur) : son amendement de suppression n° 8 ; adopté. (p. 4821) : s'oppose aux amendements n° 25 du Gouvernement (fixation du délai maximum de réalisation des opérations de diagnostic et de fouille par le préfet en cas de désaccord entre l'aménageur et l'établissement public) et n° 30 de M. Philippe Richert (fixation des délais de réalisation des opérations archéologiques par le représentant de l'Etat dans le département) - Après l'art. 2 bis : accepte l'amendement n° 29 de M. Philippe Richert (possibilité de prolonger la durée de l'autorisation administrative d'exploitation de carrière du temps nécessaire à la réalisation des travaux d'archéologie) - Art. 2 ter (régime juridique des découvertes mobilières réalisées à l'occasion de fouilles préventives) (p. 4822, 4823) : ses amendements n° 9 de coordination et n° 10 rédactionnel ; adoptés. Accepte l'amendement n° 33 de M. Ivan Renar (destination des objets mobiliers dont l'Etat ou les collectivités territoriales sont propriétaires) et s'en remet à la sagesse du Sénat pour le sous-amendement n° 38 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (possibilité de déroger au dépôt dans le musée le plus proche du lieu de découverte des objets mobiliers dont l'Etat et les collectivités territoriales sont propriétaires), déposé sur celui-ci et qu'il votera à titre personnel - Art. 4 (redevances d'archéologie préventive) (p. 4824, 4827) : ses amendements n° 11 de précision, n° 12 : suppression de la référence à l'intervention de l'établissement public ; n° 13 : réintroduction d'un taux majoré de la redevance dans le cas de sites renfermant des structures complexes ; n° 14 et n° 15 de coordination ; adoptés. Son amendement n° 16 : reprise du texte adopté par le Sénat en première lecture relatif, en cas d'abandon du projet d'aménagement, au remboursement des redevances de diagnostics et de fouilles ; adopté après modification par le sous-amendement de précision du Gouvernement n° 28 qu'il accepte. S'oppose à l'amendement n° 27 du Gouvernement (suppression de la mission de conservateur du patrimoine archéologique attribuée à l'établissement public). Accepte l'amendement n° 34 de M. Ivan Renar (désignation du redevable en cas de réalisation des travaux par lots). S'oppose à l'amendement n° 31 de M. Philippe Richert (fixation d'une valeur plafonnée aux redevances de fouilles pour les travaux d'aménagement autres que les constructions affectées à l'habitation) - Art. 4 bis (commission de recours) (p. 4828) : son amendement n° 17 : rétablissement au sein de la commission de recours du principe de la représentation paritaire de l'Etat, des collectivités territoriales, des aménageurs et des personnes qualifiées ; adopté - Art. 5 (coordination) : son amendement n° 18 : retour au texte adopté par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 5 bis (régime des découvertes mobilières réalisées à l'occasion de fouilles exécutées par l'Etat) (p. 4829) : son amendement n° 19 : application aux découvertes mobilières fortuites du dispositif identique à celui proposé pour les découvertes réalisées lors de fouilles préventives ou programmées ; adopté - Après l'art. 5 bis : s'oppose à l'amendement n° 35 de M. Bernard Joly (dissociation entre la "trouvaille" et le "trésor") - Art. 5 ter et après l'art. 5 ter (régime des découvertes immobilières) : son amendement de suppression n° 20 ; adopté. (p. 4830, 4831) : réponse à la préoccupation de la commission par l'article additionnel proposé par l'amendement n° 36 de M. Bernard Joly (attribution d'une récompense à l'inventeur de découvertes fortuites), qu'il accepte - Art. 6 (rapport au Parlement - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4832, 4834) : son amendement de rétablissement n° 21 ; adopté. Sur les sous-amendements déposés sur son amendement n° 21 précité, demande le retrait du n° 37 de M. Bernard Joly (réalisation d'une évaluation sur l'archéologie et ses missions) et s'oppose au n° 39 de M. Michel Dreyfus-Schmidt (présentation du rapport dans les deux ans).

- Projet de loi de finances pour 2001 [n° 0091 (2000-2001)]

Deuxième partie :

Culture

- (2 décembre 2000) (p. 7114, 7115) : décentralisation culturelle. Projet de loi en cours d'examen sur l'archéologie préventive. Défense de la langue française. Crédits de la délégation générale à la langue française. Langues de France. Aisance apparente de ce projet de budget.

Affaires étrangères

- (5 décembre 2000) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour la francophonie (p. 7287, 7288) : fonctionnement du fonds multilatéral unique. Maintien du niveau de contribution globale de la France à la francophonie. Récapitulation de l'ensemble des crédits dans un jaune budgétaire. Recul du français au profit de la langue anglaise. Sous réserve d'un certain nombre de recommandations, la commission des affaires culturelles propose l'adoption des crédits de la francophonie.

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2000) (p. 7388, 7389) : hégémonie de l'anglais en langue vivante 1. Proposition de la mission d'information du Sénat de 1994 sur l'enseignement des langues. Réduction de la diversification des langues vivantes au collège. Souhait d'un véritable plurilinguisme.

Education nationale - II - Enseignement supérieur

- (6 décembre 2000) (p. 7410, 7411) : problème de l'accueil des étudiants étrangers. Financement des grandes écoles d'ingénieurs de l'enseignement privé.

- Projet de loi relatif à l'archéologie préventive - Nouvelle lecture [n° 0129 (2000-2001)] - (19 décembre 2000) - Rapporteur de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 8072, 8073) : rétablissement par l'Assemblée nationale de l'essentiel des dispositions adoptées en deuxième lecture. Absence de mise en cause par le Sénat du principe de financement par l'impôt des opérations d'archéologie préventive. Incertitude sur le produit des redevances. Incompatibilité du système de financement avec le monopole de l'établissement. Nature de l'établissement public. Opposition au monopole. Rôle des collectivités territoriales dans l'exploitation scientifique et culturelle des découvertes archéologiques. La commission proposera de revenir au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture, sous réserve de modifications rédactionnelles. Regret de l'échec de la CMP - Art. 1er (définition de l'archéologie préventive) (p. 8075) : son amendement n° 1 : rétablissement du texte adopté par le Sénat en deuxième lecture ; adopté - Art. 1er bis (rôle de l'Etat) : son amendement n° 2 : retour à la rédaction adoptée par le Sénat en deuxième lecture ; adopté - Art. 1er ter (carte archéologique nationale) (p. 8076) : ses amendements n° 3 : retour au texte adopté par le Sénat en deuxième lecture ; et n° 4 rédactionnel ; adoptés - Art. 1er quater (services archéologiques des collectivités territoriales - supprimé par l'Assemblée nationale) : son amendement de rétablissement n° 5 ; adopté - Art. 2 (création d'un établissement chargé de la recherche en archéologie préventive) (p. 8077, 8078) : ses amendements n° 6 : rétablissement du texte adopté par le Sénat en deuxième lecture ; et n° 7 de coordination ; adoptés - Art. 2 bis (convention entre l'établissement et l'aménageur) : son amendement de suppression n° 8 ; adopté - Art. 2 ter (régime juridique des découvertes mobilières réalisées à l'occasion des fouilles préventives) : son amendement n° 9 de coordination ; adopté. (p. 8079) : son amendement n° 10 : dépôt des vestiges appartenant à l'Etat ou aux collectivités territoriales ; adopté - Art. 4 (redevances d'archéologie préventive) (p. 8080, 8081) : ses amendements n° 11 de précision ; n° 12 de coordination ; n° 13 : réintroduction du taux majoré de la redevance pour les sites renfermant des structures archéologiques complexes ; n° 14 : suppression de la disposition rétablie à l'Assemblée nationale concernant le mécanisme d'exonération bénéficiant aux collectivités locales dotées de services archéologiques ; et n° 15 : réintroduction de l'exonération prévue par le Sénat pour les redevables ne recourant pas à l'établissement public ; adoptés. Accepte l'amendement n° 21 du Gouvernement (application dans les départements d'outre-mer de l'exonération de la redevance d'archéologie préventive au bénéfice des bailleurs sociaux) - Art. 4 bis (commission de recours) : son amendement n° 16 de précision rédactionnelle ; adopté - Art. 5 (coordination) (p. 8082) : son amendement n° 17 : rétablissement du texte adopté par le Sénat en première lecture ; adopté - Art. 5 ter (régime des découvertes immobilières) : son amendement de suppression n° 18 ; adopté - Art. 5 quater (rémunération de l'inventeur d'une découverte archéologique immobilière fortuite - supprimé par l'Assemblée nationale) : son amendement de rétablissement n° 19 ; adopté - Art. 6 (rapport au Parlement) (p. 8083) : son amendement n° 20 : rétablissement du texte adopté par le Sénat en deuxième lecture ; adopté.