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Extrait de la table nominative 2001

LEGENDRE (Jacques), sénateur (Nord) RPR.

Réélu sénateur le 23 septembre 2001.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 4 octobre 2001).

Délégué suppléant de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; élu délégué titulaire (JO Lois et décrets du 24 octobre 2001).

Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur privé ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 1er juin 2001).

Membre de la commission spéciale sur le projet de loi relatif à la Corse (JO Lois et décrets du 27 juin 2001).

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi [n° 185 (2000-2001)] adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, de modernisation sociale [n° 276 (2000-2001)] (18 avril 2001) - Politique sociale.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2002 [n° 86 (2001-2002)] adopté par l'Assemblée nationale - Francophonie [n° 88 (2001-2002) tome 13] (22 novembre 2001) - Lois de finances.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 1196 (JO Débats du 14 novembre 2001) (p. 5017) - Ministère : Défense - Dissolution du 58e régiment d'artillerie de Douai - Réponse le 19 décembre 2001 (p. 7079) - Armée

INTERVENTIONS

- Projet de loi de modernisation sociale [n° 0185 (2000-2001)] - (24 avril 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 1439, 1441) : réforme des études médicales ne visant que le troisième cycle. Extrême lenteur de la réforme générale des études médicales. Caractère positif du nouvel élan du système de validation des acquis d'expérience. Interrogations relatives à la durée requise pour la validation, à la désaffection des élèves à l'égard de l'enseignement professionnel, au risque d'évaporation des jeunes en formation vers les entreprises, au risque d'émergence d'un marché privé de la validation. Nécessité d'une expérimentation générale du nouveau dispositif de validation.

- Suite de la discussion - (2 mai 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Art. 40 (droit à la validation des acquis de l'expérience - art. L. 900-1 du code du travail) (p. 1608, 1609) : son amendement n° 192 : prise en compte des acquis professionnels privilégiée par rapport à celle de l'expérience résultant d'autres activités ; retiré - Art. 41 (validation des acquis en vue de l'acquisition de diplômes ou titres à finalité professionnelle et répertoire national des certifications professionnelles - art. L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation) (p. 1612, 1615) : son amendement n° 193 : durée minimale de cinq ans de l'expérience susceptible d'être validée ; devenu sans objet. (p. 1617) : son amendement n° 194 : distinction entre les activités professionnelles rémunérées et les activités personnelles exercées à titre bénévole et susceptibles de faire l'objet d'une validation ; retiré. (p. 1620) : son amendement n° 195 : caractère facultatif de la procédure d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles des qualifications figurant déjà sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle ; retiré - Art. 42 octies (contrôle administratif et financier de l'Etat sur les organismes assistant les candidats à une validation des acquis de l'expérience - art. L. 991-1 du code du travail) (p. 1628) : son amendement n° 198 : accréditation spécifique accordée par les ministères compétents aux organismes chargés d'assister les candidats dans leur demande de validation de l'expérience ; adopté - Après l'art. 42 nonies (p. 1629, 1630) : son amendement n° 199 : bilan d'application du nouveau dispositif adressé par le Gouvernement au Conseil économique et social et au Parlement à la suite d'une expérimentation de cinq ans ; adopté.

- Suite de la discussion - (10 mai 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Art. 28 bis (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (dépistage de la dyslexie et de la dysorthographie - art. L. 541-1 du code de l'éducation) (p. 2007) : son amendement n° 189 : réalisation du dépistage au cours de la sixième année ; adopté - Art. 28 quater (précédemment réservé le 24 avril, p. 1422) (dispositions du code de la santé relatives à la lutte contre le dopage - art. L. 3621-1, L. 3622-2, L. 3622-3, L. 3631-1, L. 3632-4, L. 3634-1, L. 3634-2 et L. 3817-1 du code de la santé publique, art. 19 A de la loi n° 84-160 du 16 juillet 1984, art. 10 de la loi n° 99-1124 du 28 décembre 1999 portant diverses mesures relatives à l'organisation d'activités physiques et sportives et art. 58 à 60 de la loi n° 2000-627 du 6 juillet 2000) (p. 2009, 2010) : ses amendements n° 190 : suppression de l'insertion dans le code de la santé publique de la disposition étendant le champ d'application du dispositif de lutte contre le dopage aux manifestations organisées ou autorisées par les commissions spéciales ; et n° 191 : mesures de coordination ; adoptés.

- Projet de loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier [n° 0301 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (6 juin 2001) - Art. 14 (mesures d'harmonisation dans la perspective de la constitution d'un marché financier européen unifié) (p. 2750, 2751) : remise en cause de l'usage du français en France. Arrêt Géniteau du Conseil d'Etat. Substitution par la Commission des opérations de bourse de l'anglais au français. Refus de l'utilisation de l'anglais comme la langue des finances. Soutient l'amendement n° 1 de M. Philippe Darniche (rédaction des documents financiers en français accompagnés d'un résumé dans une autre langue usuelle en matière financière). (p. 2754) : divergence d'intérêt entre l'attractivité financière de la place de Paris et la défense de la langue française.

- Projet de loi de finances pour 2002 [n° 0086 (2001-2002)]

Deuxième partie :

Affaires étrangères

- (29 novembre 2001) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour la francophonie (p. 5780, 5781) : interrogation sur le montant de la contribution française aux instances de la francophonie multilatérale. Données chiffrées. Absence de progression de l'effort budgétaire. Recul de la défense de la langue française. Montée de l'usage unique de l'anglais dans les organismes européens. Rejet des crédits de la francophonie par la commission des affaires culturelles.

Education nationale - I - Enseignement scolaire

- (6 décembre 2001) - Examen des crédits - Art. 65 (intégration dans l'enseignement public de personnels enseignants et non-enseignants en fonction dans des établissements d'enseignement gérés par l'association Diwan) (p. 6394, 6395) : respect du plurilinguisme. Opposition à l'apprentissage complet d'une langue régionale avant le français. Ne votera pas l'article.

Education nationale - II - Enseignement supérieur

- (6 décembre 2001) (p. 6398, 6399) : recul de l'accueil des étudiants étrangers par les universités françaises. Insuffisance du soutien de l'Etat aux grandes écoles.