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Extrait de la table nominative 2002

LEGENDRE (Jacques), sénateur (Nord) RPR puis UMP.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; puis vice-président (JO Lois et décrets du 4 juillet 2002).

Délégué titulaire de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale ; nouvelle nomination (20 juillet 2002) ; puis vice-président (17 septembre 2002).

Membre suppléant du Conseil national de l'enseignement supérieur privé.

DÉPÔTS

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2003 [n° 67 (2002-2003)], adopté par l'Assemblée nationale - Francophonie [n° 69 (2002-2003) tome 14] (21 novembre 2002) - Lois de finances.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, visant à introduire dans la formation des futurs usagers de la route l'apprentissage de la conduite à tenir en cas d'accident de la route [n° 75 (2002-2003)] (21 novembre 2002) - Circulation routière.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la démocratie de proximité [n° 0415 (2000-2001)] - Suite de la discussion - (9 janvier 2002) - Discussion générale (p. 67, 68) : conditions nécessaires pour parvenir à un texte utile et équilibré. Partisan résolu de l'intercommunalité. Maillage du territoire par les communes. Efficacité retrouvée des communes grâce à l'intercommunalité. Gravité de la réforme décidant de l'élection au suffrage universel direct des conseils communautaires : passage à la supracommunalité ; risque de réduction des conseils municipaux à des conseils de quartier élus. Problème de l'urgence du texte. Conseil de quartier : outil efficace du dialogue mais également quadrillage politique. Préférence pour la commune. Propos de M. Pierre Mauroy. Regret des Belges et des Allemands sur le regroupement de communes. Attachement à la participation des citoyens. Expression fondamentale de la démocratie à travers les élus - Art. 1er (conseils de quartier - art. L. 2143-1 du code général des collectivités territoriales) (p. 95) : sur l'amendement n° 4 de la commission des lois (création, composition, modalités de désignation et crédits de fonctionnement des conseils de quartier), son sous-amendement, soutenu par M. Patrick Lassourd, n° 266 ; retiré.

- Projet de loi portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise [n° 0351 (2001-2002)] - (17 juillet 2002) - Art. 1er (institution d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise - art. L. 322-4-6 et art. L. 322-4-6-1 à L. 322-4-6-3 nouveaux du code du travail) - Art. L. 322-4-6-1 du code du travail (employeurs concernés et durée du soutien) (p. 1947, 1948) : se déclare favorable à l'amendement n° 11 de la commission (extension du dispositif aux établissements de plus de 250 salariés). (p. 1950) : se déclare opposé à l'amendement n°36 de M. Gérard Delfau (obligation pour l'employeur d'assurer une formation professionnelle aux jeunes employés dans le cadre du dispositif) - Art. 2 (validation des acquis de l'expérience et formation professionnelle) (p. 1953) : se déclare favorable à l'amendement n° 37 de M. Gérard Delfau (obligation d'organiser une validation des acquis) - Après l'art. 2 (p. 1957) : se déclare favorable à l'amendement n° 23 du Gouvernement (assise légale de la réforme de l'assurance chômage des intermittents du spectacle). Mesure peu enthousiasmante mais indispensable pour sauver le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1963, 1964) : dispositif adressé aux jeunes les plus en difficulté. Accès à une situation stable. Votera ce texte.

- Projet de loi de finances pour 2003 [n° 0067 (2002-2003)]

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (27 novembre 2002) - Débat sur les recettes des collectivités locales - Après l'art. 29 (p. 4649) : se déclare opposé aux amendements de M. Michel Moreigne, portant sur le même objet, n° I-94 et n° I-95 (création d'une dotation de solidarité au sein de la dotation de fonctionnement minimale). Charge de l'APA.

Deuxième partie :

Culture et communication - Culture

- (29 novembre 2002) (p. 4891) : rayonnement de la langue française. Etiquetage des produits de consommation. Protocole de Londres sur les brevets. - Examen des crédits - Etat B - Titre IV (p. 4900) : se déclare opposé à l'amendement n° II-21 de la commission (réduction des crédits).

Intérieur, sécurité et libertés locales - Sécurité

- (3 décembre 2002) (p. 5094) : volonté de maintien des effectifs de police et de gendarmerie dans l'arrondissement de Cambrai. Création d'une école de la défense civile.

Affaires étrangères

- (4 décembre 2002) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour la francophonie (p. 5214, 5215) : justification de l'effort financier consenti. Menace sur la francophonie linguistique. Respect de la diversité linguistique par son inscription dans le futur traité constitutionnel européen. Proposition de la commission de créer un ministère de la francophonie. Avis favorable à l'adoption de ces crédits. (p. 5222, 5223) : difficultés du continent africain. Désengagement de la France. Relance nécessaire de la présence française. Votera ce projet de budget.