LEGER (M. MARCEL) [Seine-Inférieure].

Est nommé secrétaire du Conseil de la République (session 1950) [10 janvier 1950] (p. 5).

Est nommé membre: de la commission de la marine et des pêches [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la production industrielle (ibid.).

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [16 mai 1950] (I. n° 322). - Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, instituant dans les services de la trésorerie générale et des trésoreries des invalides de la marine des cadres permanents de fonctionnaires [8 juin 1950] (I. n° 405). - Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à créer une promotion spéciale dans l'ordre de la Légion d'honneur dite « Promotion de l'Energie », à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institut électrotechnique de Grenoble [14 novembre 1950] (I. n° 736). - Avis présenté au nom de la commission de la marine et des pêches, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à permettre la modification par décret du tarif des droits de quai [7 décembre 1950] (L n° 815). - Rapport supplémentaire fait au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à créer une promotion spéciale dans l'ordre de la Légion d'honneur dite « Promotion de l'Energie », à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'institut électrotechnique de Grenoble [28 décembre 1950] (I. n° 890).

Questions orales:

M. Marcel Léger signale à M. le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme que le cargo Caronte , faisant partie de la flotte appartenant à la Société nationale des chemins de fer français, est immobilisé dans le port du Havre depuis septembre 1948; et demande à connaître les raisons de cette longue immobilisation et quelles en sont, à ce jour, les incidences financières [28 février 1950] (n° 115). - Réponse [7 mars 1950] (p. 708). - M. Marcel Léger attire l'attention de M. le ministre des finances et des affaires économiques sur les difficultés sérieuses de trésorerie causées à certains importateurs par le payement qu'ils ont dû effectuer de la taxe à la production, à l'acquittement et à la vente, lors de l'arrivée des premiers cafés achetés au Brésil; et demande si des mesures particulières ne pourraient être envisagées afin de remédier à cette situation [23 mai 1950] (n° 135). - M. - M. Marcel Léger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture sur les difficultés qu'éprouvent, cette année, les producteurs de pommes à cidre dans l'écoulement de leur récolte; et demande quelles mesures il compte prendre pour éviter la perte qui résulterait de la non-utilisation complète de cette récolte exceptionnelle [24 octobre 1950] (n° 155). - M. Marcel Léger attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques sur les difficultés qu'éprouvent, cette année, les producteurs de pommes à cidre dans l'écoulement de leur récolte; et demande quelles mesures il compte prendre pour éviter la perte qui résulterait de la non-utilisation complète de cette récolte exceptionnelle [2 novembre 1950]. - Demande de débat.

Interventions:

Est entendu lors de la réponse de M. Raymond-Laurent à sa question orale n° 115 (cf. supra) [7 mars 1950] (p. 708).- Prend la parole sur le procès-verbal de la séance du 7 mars 1950 [9 mars 1950] (p. 728). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Couinaud relative aux dépenses des caisses d'allocations familiales et de sécurité sociale [21 mars 1950] (p. 925) ; explique son vote sur le projet de loi relatif à l'amodiation des bacs et passages d'eau [11 mai 1950] (p. 1303).- Est entendu au cours de la réponse du ministre à sa question orale n° 135 (cf. supra) [30 mai 1950] (p. 1400) ; explique son vote sur la proposition de loi tendant à l'abrogation de la loi bannissant les membres des familles ayant régné en France [22 juin 1950] (p. 1862). - Est entendu au cour du débat sur la question orale de M. Primet relative à l'écoulement de la récolte de pommes à cidre [7 novembre 1950] (p. 2798) ; dépose en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante: « Le Conseil de la République invite le Gouvernement: 1° à prendre toutes mesures pour faciliter l'écoulement de la récolte de pommes particulièrement abondante cette année ; 2° à proposer toutes mesures susceptibles d'alléger la fiscalité de l'alcool; 3° à organiser les marchés intérieur et extérieur des pommes à cidre, notamment en accordant des tarifs préférentiels pour cette production; 4° à augmenter la fabrication du sucre de façon à limiter simultanément la production d'alcool de betteraves ». - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux populations du Cam brésis, victimes d'une tornade [28 novembre 1950] (p. 3050). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de loi portant création d'une « promotion de l'énergie » dans l'ordre de la Légion d'honneur [30 novembre 1950]. - Discussion générale (p. 3071). - Répond à M. Bolifraud (p. 3073) ; suite de la discussion [28 décembre 1950] (p. 3348); amendement de M. Bolifraud à l'article unique (p. 3348).