LEGER (M. MARCEL) [Seine-Inférieure].

Est élu Secrétaire du Conseil de la République (session 1951) [9 janvier 1951] (p. 103).

Est nommé membre : de la commission de la marine et des pêches [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission de la production industrielle ( ibid .). - Est élu Vice-Président de la commission de la marine.

Dépôts législatifs :

Rapport , fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adapté par l'Assemblée nationale, autorisant le Président de la République à ratifier la convention du 6 mars 1948 créant l'organisation maritime consultative intergouvernementale [1 er mars 1951] (I., n° 152). - Rapport, fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, ayant pour objet de supprimer le cautionnement des courtiers maritimes [23 août 1951] (I., n° 610). - Avis, présenté au nom de la commission de la [production industrielle, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 1590 du code civil [29 août 1951] (I., n° 624). - Rapport, fait au nom de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [30 août 1951] (1., n° 635). - Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un membre du Conseil de la République [27 novembre 1951] (I., n° 763).

Questions orales :

M. Marcel Léger attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce sur la situation dramatique dans laquelle se trouve la population havraise par suite de la pénurie de charbon et demande quelles mesures il compte prendre pour approvisionner la population en charbon pour foyers domestiques et les navires en charbon de soute [27 février 1951] (n° 209). - Réponse [24 avril 1951] (p. 1278 et suivantes).- M. Marcel Léger demande à M. le secrétaire d'Etat aux affaires économiques s'il est bien exact que la réouverture du marché à terme du café à la bourse de commerce du Havre, autorisée par arrêté de M. le ministre de l'industrie et du commerce rencontrerait une opposition de son département, et les raisons qui, selon lui, s'opposent à cette réouverture [26 avril 1951] (n° 233).

Interventions :

Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Couinaud concernant la réforme du régime de la sécurité sociale [23 janvier 1951] (p. 168, 169). - Rend hommage à la mémoire des morts de l'équipage du chalutier « Duc de Normandie » [22 février 1951] (p. 582). - Intervient dans la discussion du budget de la marine marchande [22 février 1951]. Discussion des chapitres. Chap. 4050 : observations sur le financement de la retraite des marins (p. 604, 605). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [21 avril 1951]. Discussion des articles. Art. 36 : son amendement relatif au vote par correspondance des militaires en service dans les territoires d'ou tre-mer (p. 1259, 1260) ; le retire (p. 1261) ; art. 36 bis (nouveau) : son amendement tendant à accorder le droit de vote par procuration aux militaires combattant en Indochine et en Corée (p. 1268). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 209 [24 avril 1951] (p. 1278, 1279). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de loi tendant à la réglementation des ventes mobilières avec arrhes [30 août 1951]. Discussion générale (p. 2220). Discussion des articles : son contre-projet (p. 2222, 2223) ; art. 2 : son amendement tendant à étendre les dispositions du texte aux produits d'importation ( ibid. ). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la marine marchande pour 1952 [6 décembre 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 4030 : son amendement indicatif relatif au financement de l'établissement des invalides de la marine par le doublement de la taxe sur les passagers (p. 2820) ; chap. 5060 : observations sur la reconstitution des navires de sauvetage et la situation du port de Trouville (p. 2826). - Intervient dans la discussion des conclusions du rapport de la commission chargée d'examiner une demande en autorisation de poursuites contre un sénateur [13 décembre 1951] (p. 2925). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du 23 février 1951 (p. 634). - Obtient un congé [29 décembre 1951] (p. 3510).