LÉVY (Raphaël-Georges). Seine. - 1924 : dépose et lit le rapport sur les élections de Maine-et-Loire [10 janvier] (J.O., p. 11). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre de l'Hygiène, de l'Assistance et de la Prévoyance sociales, sur l'exercice 1924, d'un crédit de 15 millions de francs pour secours d'extrême urgence aux victimes des calamités publiques de l'hiver 1923 - 1924 [11 janvier] (J.O., p. 22 ; I. n° 19). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à une convention concernant l'ammoniaque synthétique [4 mars] (J.O., p. 223). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [14 mars] (J.O., p, 300) [17 mars] (J.O., p. 404). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à soumettre, en vue de leur examen ou de leur révision, certaines indemnités de dommages de guerre à des comités de réconciliation [2 avril] (J.O., p. 573 ; I. n° 267). - Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à soumettre, en vue de leur examen ou de leur révision, certaines indemnités de dommages de guerre à des comités de réconciliation [8 avril] (J.O., p. 646 ; I. n° 352). - Parle dans la discussion [12 avril] (J.O., p. 819). - Est élu membre de la Commission supérieure de la Caisse des retraites pour la vieillesse [30 juin] (J.O., p. 943). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locaux d'habitation à usage commercial ou industriel [1 er août] (J.O., p. 1182). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les obligations et parts de fondateur [9 décembre] (J.O., p. 1516). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [24 décembre] (J.O., p. 1626). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Finances (F. 78) ; Règlement du Sénat (F. 87). - 1925 : dépose un rapport sur le budget de - 1925 (Régions libérées) [17 mars] (J.O., p. 317 ; I. n° 161). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux céréales et farines [27 mars] (J.O., p. 384). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Discussion générale) [2 avril] (J.O., p 525) (Régions libérées) [5 avril] (J.O., p. 610) [6 avril] (J.O., p. 649). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Finances (F. 81). - 1926 : parle dans la discussion de l'interpellation de M. Japy sur le payement des droits de douane en francs - papier [5 février] (J.O., p. 162). - Dépose un amendement à l'article 60 (caisse d'amortissement) et parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [27 février] (J.O., p. 348). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le budget du Ministère des Régions libérées de l'exercice 1926 [26 mars] (J.O., p. 458 ; I. n° 157). - Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Régions libérées) [15 avril] (J.O., p. 760 et suivantes). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget du Ministère des Travaux publics (3 e section : régions libérées) de l'exercice 1927 [10 décembre] (J.O., p. 1750 ; I. n° 684). - Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 11) ; Finances (Budget de 1927) [19 novembre] (F. 81).