LIOT (M. ROBERT) [Sénateur du Nord].

Est nommé secrétaire du Sénat [8 octobre 1959].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1959].

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux [19 novembre 1959). - Discussion des articles. - Art. 76 A ; amendement de M. Cornat (p. 1099).