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Extrait de la table nominative 1993

LOMBARD (Maurice), sénateur de la Côte-d'Or (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

- Membre titulaire du Conseil national des transports ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 6 octobre 1993).

Membre titulaire du Comité de liaison pour le transport des personnes handicapées ; de nouveau membre titulaire (JO Lois et décrets du 3 décembre 1993).

Membre suppléant du Conseil national de l'habitat (JO Lois et décrets du 9 juillet 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, destinée à permettre aux présidents d'établissements de coopération intercommunale de se faire représenter dans les commissions d'appel d'offres dans les mêmes conditions que les maires [n° 135 (93-94)] (1" décembre 1993) - Marchés publics.

QUESTIONS

Questions orales sans débat :

n° 8 (JO Débats du 28 avril 1993) (p. 109) - Ministère : Budget - Soutien financier de la Seita à la société Ligier - (Retirée avril 1993) - Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA).

n° 9 (JO Débats du 29 avril 1993) (p. 129) - Ministère : Budget - Financement public du circuit automobile de Magny-Cours (Nièvre) - (Retirée : avril 1993) - Sports.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances rectificative pour 1993 [n° 321 (92-93)] - Suite de la discussion - (9 juin 1993) - Art. 4 (modification du tarif du droit de consommation sur les boissons alcoolisées) (p. 835) : son amendement n° 43 : augmentation du tarif du droit de consommation sur les crèmes de cassis à compter de 1994 ; adopté.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)].

Deuxième partie :

Equipement, transports et tourisme - II - Transports : 1, Transports terrestres ; 2, Routes ; 3, Sécurité routière - (27 novembre 1993) (p. 5101) : subventions aux transports collectifs urbains de province - Choix technologiques - Desserte des zones péri-urbaines autour des grandes agglomérations - Politique tarifaire - Versement transport des entreprises - Réseau de transport de district de Dijon - Avis favorable du groupe du RPR sur ce projet de budget.