LONGUET (M. PAUL) [Madagascar].

Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [14 janvier 1954] ; de la commission de la production industrielle ( ibid .). - Membre suppléant de la commission des finances ( ibid .).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à modifier l'acte dit loi du 5 juillet 1941 portant organisation de l'enseignement agricole public en ce qui concerne l'école coloniale d'agriculture de Tunis [12 août 1954] [I., n° 513). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de M. Jules Castellani et plusieurs de ses collègues, tendant à inviter le Gouvernement à prévoir la représentation de Madagascar au sein du comité spécial du riz, prévu par le décret n° 53-975 du 30 septembre 1953 [18 février 1954] (I., n° 49).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion de la proposition de résolution relative à la représentation de Madagascar au comité du riz [18 février 1954] (p. 189). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité de certains fonctionnaires d'outre-mer [18 mai 1954]. - Discussion des articles. Art. 1 er : explique son vote sur le sous-amendement de M. Castellani (p. 952) ; art. 3 ( nouveau ) : amendement de M. Moutet (p. 953).