LOUBET (Joseph). Lot. - 1912 : dépose un rapport sommaire sur la proposition de loi de M. Lucien Cornet tendant à compléter l'article 6 de la loi du 29 juin 1907 sur le mouillage des vins et les abus du sucrage [5 décembre] (A. t. II, p. 172 ; J.O., p. 1454 ; I. n° 373). - Membre de Commissions (F.10, 20, 37, 42, 46, 56, 59, 86, 90 ; J.O.,p.1053, 1460, 1751, 2221, 2526, 4753, 5016, 9986, 10374). - 1913 : dépose une pétition des greffiers des justices de paix et des tribunaux de simple police du département du Lot [17 mars] (J.O., p. 287) - Membre de Commissions (F. 9, 22, 37, 47, 66, 87, 92 ; J.O., p. 1268, 2382, 4363, 4587, 6365, 10091, 10326). - 1914 : Membre de Commissions (F. 9, 14, 17, 19, 22, 43, 54, 61 ; J.O., p. 841, 1318, 1539, 1688, 1878, 5291, 5708, 5888).