LUC (Hélène), sénateur du Val-de-Marne (président du groupe C).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la substitution de la responsabilité de l'Etat à celle des membres de l'enseignement public [n° 174 (81-82)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 23 décembre 1981, JO Débats du 12 janvier 1982).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des députés [n° 225 (81-82)] (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 février 1982, JO Débats du 2 avril 1982) - Elections et référendums.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, pour la famille, « bien-être, dignité, liberté » [ 347 (81- 82)] (25 mai 1982).

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à la dissolution des milices patronales [n° 386 (81-82)] (15 juin 1982) - Ordre public.

Avis présenté, au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1983 [ 94 (82-83)] adopté par l'Assemblée nationale - Loisir social, éducation populaire et activités de pleine nature [n° 96, tome XI (82-83)] (22 novembre 1982).

QUESTIONS

Questions orales sans débat : 218 (JO Débats 8 avril 1982) (p. 218) à M. le ministre de l'éducation nationale : éducation (augmentation des crédits en vue de la rentrée scolaire de 1982) ; n° 219 (JO Débats 8 avril 1982) (p. 1020) à M. le ministre de l'industrie : faillite, règlement judiciaire et liquidation de biens (situation de l'entreprise Eclair-Prestil de Choisy-le-Roi) - Réponse de M. Pierre Dreyfus, ministre de l'industrie (11 juin 1982) (p. 2760 et suivantes) ; n° 310 (JO Débats 2 décembre 1982) (p. 6135) à M. le ministre de la recherche et de l'industrie : faillite, règlement judiciaire et liquidation de biens (situation du groupe Eclair-Prestil).

Questions orales avec débat :

124 (26 mai 1982) (p. 2204) à M. le ministre de l'éducation nationale : éducation (éducation : formation initiale des jeunes) -Discutée le 1 er juin 1982 (débat commun) (p. 2411 et suivantes) ; n° 125 (26 mai 1982) (p. 2204) à. M. le ministre de l'éducation nationale : éducation (prochaine rentrée scolaire : mesures particulières) - Discutée le 1 er juin 1982 (débat commun) (p. 2411 et suivantes).

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif aux droits et libertés des communes, des départements et des régions - Deuxième lecture [n° 150 (81-82)] - Suite de la discussion - (14 janvier 1982)- Art. 22 (p. 184) : se déclare défavorable à l'amendement n° 11-19 de M. Michel Giraud, rapporteur (réunion de droit trimestrielle du conseil général ; convocation du conseil à la demande de la moitié au moins de ses membres; convocation par décret pour circonstances exceptionnelles) - Art. 24 bis (p. 185) : se déclare défavorable à l'amendement n° 11-23 de M. Michel Giraud, rapporteur (conformité à la loi du règlement intérieur du conseil général reconnue par le tribunal administratif compétent).

- Question au Gouvernement, de M. Charles Pasqua : lutte contre le terrorisme - (29 avril 1982) - Rappel au règlement (p. 1505) : procédure nouvelle au Sénat des questions au Gouvernement et intervention de M. Charles Pasqua.

- Question au Gouvernement : protection des femmes enceintes - (27 mai 1982) - (p. 2323) : conditions de travail des femmes ; travaux pénibles ; éloignement de l'entreprise - Attachement du groupe communiste au développement de la famille.

- Création éventuelle d'une commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif aux libertés des travailleurs dans l'entreprise - (27 mai 1982) - (p. 2327) : compétence de la commission des affaires sociales pour l'examen de ce projet de loi - Opposition du groupe communiste à la création d'une commission spéciale.

- Questions orales avec débat jointes : formation initiale des jeunes et problèmes de la prochaine rentrée scolaire- (1 er juin 1982) - (p. 2411) : problème de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes - Importance du nombre de jeunes sortis du système éducatif sans formation professionnelle depuis dix ans - Absence de qualification allant de pair avec le chômage et pesant lourdement dans la dégradation de la vie sociale - Nécessité de faire déboucher la formation offerte aux jeunes sur une qualification reconnue - Ordonnance gouvernementale du 25 mars 1982 signalant la mise en oeuvre de 50.000 formations nouvelles - Nécessité de donner les moyens financiers au service public de l'éducation nationale - Nécessité de l'engagement des enseignants à tous les niveaux, et d'une transformation de l'enseignement dans ses contenus et méthodes- Conception nouvelle du rôle de formateur - (p. 2412) : effort prioritaire nécessaire en faveur de l'enseignement technique - Important manque de places dans les lycées d'enseignement professionnels (LEP) lors de la dernière rentrée - Urgence du déblocage des crédits de paiement affectés aux dépenses d'équipement pour les constructions scolaires de l'enseignement technique - Extension souhaitée de la gratuité des manuels scolaires et des transports aux élèves des LEP - Importance du problème de la prochaine rentrée scolaire - Plusieurs mesures positives déjà prises- Abrogation de la « grille Guichard » - Conservation de tous leurs instituteurs par les départements et création de milliers de postes supplémentaires - Situation inquiétante en maternelle - Insatisfaction concernant les taux d'effectifs et les taux de scolarisation des enfants de deux et trois ans - Caractère social et pédagogique de la pré-scolarisation- Problème du remplacement des maîtres absents - (p. 2413) : problème des suppléants en fonction - Souhait de mettre un terme à l'auxiliariat dans le premier degré - Conditions de travail et de rémunération des personnels non enseignants - Importance du rôle des surveillants dans la rénovation éducative de l'école - Souhait que le prochain budget de l'éducation nationale permette une mise en oeuvre complète des orientations nouvelles, traduisant des choix prioritaires absolus de la nation et permettant que le changement intervienne à l'école - Réclamation d'un collectif budgétaire par les parlementaires communistes pour éviter les insuffisances du budget de 1982.

- Evénements du Liban (21 septembre 1982) (p. 3994).

- Question au Gouvernement : égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. - (4 novembre 1982) - (p. 5115) : campagne publicitaire lancée par le Gouvernement sur ce thème - Adoption d'un projet de loi en conseil des ministres - Proposition de loi du groupe communiste en octobre 1981 - Situation dans la fonction publique - Loi du 7 mai 1982 modifiant l'article 7 de l'ordonnance du 4 février 1959 portant statut général de la fonction publique - Rôle pilote de la fonction publique dans la réalisation de ces objectifs. - Projet de loi de finances pour 1983 [n° 94 (82-83)].

Discussion générale - (22 novembre 1982) - (p. 5647) : bien-fondé de la priorité donnée au renforcement de l'appareil productif national - (p. 5648) : sortie du blocage des prix et des salaires - Politique de relance de la consommation intérieure et résultats obtenus : augmentation du pouvoir d'achat des ménages - Insuffisances de l'appareil productif national et augmentation des importations- Grève des investissements menée par le patronat- Aggravation de la crise économique des pays capitalistes- Lutte menée par la droite et le patronat contre la politique économique et sociale du Gouvernement - Opposition du groupe communiste au blocage des salaires et réserves sur l'aide aux entreprises - Développement nécessaire de la production nationale et de la compétitivité des entreprises - Exemple du marché des magnétoscopes : gestion du groupe Thomson avant sa nationalisation et possibilité donnée par la prise de contrôle de Grundig par Thomson- Vote de nouvelles lois sociales ; luttes des ouvriers de Citroën et Talbot - Aspirations des travailleurs : résultats du sondage réalisé pour le journal L'Humanité Dimanche- (p. 5649) : argument des charges des entreprises et absence de responsabilité des salaires ; comparaison du coût salarial horaire en France et dans quelques pays étrangers- Ressources financières des entreprises dilapidées : versement de dividendes ; placements financiers et spéculatifs ; exportations de capitaux - Hypothèses économiques retenues par le Gouvernement pour 1983 : attente d'une progression des exportations - Réaffirmation de la nécessaire croissance du marché intérieur - Retard de l'augmentation du pouvoir d'achat du SMIC - Reconquête du marché national- Priorité donnée par le budget à la production industrielle et nécessité de subordonner l'octroi d'aides publiques à la réalisation d'investissements et à la création d'emplois : rôle des contrats investissement production compétitivité emploi proposés par le parti communiste - Redressement du commerce extérieur et nécessité d'une réglementation plus sévère à l'égard des produits étrangers : accord avec la décision du Gouvernement relative au dédouanement des magnétoscopes - Compression des dépenses de fonctionnement mais crédits supplémentaires nécessaires en faveur de certains budgets, compensés par des recettes - Mesures fiscales : barème de l'impôt sur le revenu ; taxation des compagnies d'assurance ; réforme du régime fiscal des sociétés ; exonération de la redevance télévision pour les personnes âgées ; abattement pour la taxe sur les salaires payés par les associations ; déduction des frais de garde de l'impôt sur le revenu - Problème de répartition de l'effort fiscal et propositions communistes - (p. 5650) : mesures prises en faveur de l'épargne et amendement des députés communistes - Avoir fiscal - Drame des chômeurs- Attaques du patronat contre l'UNEDIC - Soutien aux organisations syndicales - Insuffisances de ce budget et amendements déposés par les sénateurs communistes.

Deuxième partie :

Temps libre - (27 novembre 1982) - Rapporteur pour avis (loisir social, éducation populaire, activités de pleine nature) - (p. 5920) : bilan des actions de 1982 - Inquiétude de la commission des affaires culturelles sur le caractère relativement modeste des crédits et des actions prévues pour 1983 - Restructuration de l'Institut national d'éducation populaire (INEP) de Marly-le-Roi ; construction de maisons du temps libre - Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (Fonjep), création de postes d'animateurs ; faiblesse de la participation de l'Etat - Faible progression des moyens financiers consacrés aux associations - Contrat de programme et annualité des aides accordées par l'Etat - Risque pour les associations et les collectivités locales - Création de centres publics de formation - (p. 5921) : Haut comité du loisir social de l'éducation populaire et des activités de pleine nature- Décret à paraître définissant les missions de l'INEP- Information : département de la communication à l'INEP, bureau de la communication sociale à la direction du loisir social ; importance de l'accès des associations aux médias - Projet de loi sur la promotion de la vie associative: attachement à la loi de 1901 ; crainte de réduction de l'autonomie des associations, nécessité de concertation- Aménagement du temps et démocratisation des vacances : conséquences économiques de l'étalement des départs; chèques vacances - Souhait de mesures supplémentaires en faveur du loisir social - Proposition d'adoption des crédits - (p. 5946) : incitation nécessaire à la participation à la vie associative - Accès aux médias - Rôle des radios locales et de la télévision nationale.

Education nationale - (3 décembre 1982) - (p. 6254, 6255) : importance de l'investissement éducatif - Progrès accomplis depuis mai 1981 - Créations de postes ; titularisation d'auxiliaires - Conditions de la rentrée scolaire 1982 dans les collèges et les lycées - Ampleur des besoins et regret de la mesure d'annulation de crédits d'équipement pour 1982 votés par le Parlement - Questions encore préoccupantes : ralentissement des créations d'emplois ; recrutement et formation des maîtres ; taux de préscolarisation dans les maternelles - Exemple du Val-de-Marne : redéploiement des moyens pour la création de classes nouvelles ; remplacement des maîtres absents - Second degré: augmentation des effectifs ; suppression de crédits d'heures supplémentaires ; risques de dégradation des conditions de travail et de la qualité de l'enseignement - Situation des enseignements artistiques : exemple du Val-de-Marne : nombre des heures réglementaires non créées : dessin, musique, éducation manuelle et technique - Situation de la recherche en éducation : budget de l'Institut national de la recherche pédagogique (INRP) - (p. 6256) : vote par le groupe communiste du projet de budget pour 1983 et souhait d'un grand débat national sur la rénovation du système éducatif.

Education nationale - Suite de la discussion - (4 décembre 1982) - Examen des crédits - Etat B (p. 6284) : financement des musées d'histoire naturelle de province par les collectivités locales exclusivement - Importance et rôle des musées d'histoire naturelle de province - (p. 6285) : dénonciation par les responsables et techniciens de musées d'histoire naturelle réunis en colloque au Havre en août et septembre 1982, du manque de crédits condamnant leurs établissements -Souhait de la création au budget 1983 du ministère de l'éducation nationale d'une ligne budgétaire « musées d'histoire naturelle de province ».