LUC (Hélène), sénateur (Val-de-Marne) présidente du groupe CRC.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires culturelles ; nouvelle nomination (JO Lois et décrets du 7 octobre 1998).

Membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires.

Membre de la commission d'enquête sur la situation et la gestion des personnels des écoles et établissements d'enseignement du second degré ainsi que de ceux des services centraux et extérieurs des ministères de l'éducation nationale et de l'agriculture, pour l'enseignement agricole (JO Lois et décrets du 19 novembre 1998).

Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives (4 février 1998).

DÉPÔTS

Proposition de résolution, déposée en application de l'article 73 bis du Règlement, avec plusieurs de ses collègues, sur EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (Partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport (n° E-1045) [n° 0378 (97-98)] (7 avril 1998) - Union européenne.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques [n° 0436 (97-98)] (19 mai 1998) - Parlement.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs [n° 0496 (97-98)] (12 juin 1998) - Elections sénatoriales.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune [n° 0567 (97-98)] (18 septembre 1998) (rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 8 juillet 1998) - Impôt de solidarité sur la fortune.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, portant création d'une délégation aux droits des femmes au Parlement [n° 0039 (98-99)] (27 octobre 1998) - Parlement.

Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1999 [n° 65 (98-99)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement technique [n° 0067 (98-99), tome 6] (19 novembre 1998) - Lois de finances.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique [n° 0120 (98-99)] (14 décembre 1998) - Elections.

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire [n° 0121 (98-99)] (14 décembre 1998) - Etablissements scolaires.

QUESTIONS

Questions au Gouvernement :

3 ( JO Débats du 16 janvier 1998) (p. 183) - Ministère : Emploi - Réponses au mouvement des chômeurs - Réponse le 16 janvier 1998 (p. 183) - Chômage

5 ( JO Débats du 16 octobre 1998) (p. 3843) - Ministère : Education nationale - Mouvement des lycéens - Réponse le 16 octobre 1998 (p. 3844) - Lycées

Questions orales sans débat :

240 (JO Débats du 10 avril 1998) (p. 1677) - Ministère : Industrie - Avenir de l'usine Renault de Choisy-le-Roi- Réponse le 20 mai 1998 (p. 2338) - Industrie automobile

283 (JO Débats du 20 mai 1998) (p. 2408) - Ministère : Enseignement scolaire - Mise en oeuvre d'une politique de la psychologie scolaire - Réponse le 24 juin 1998 (p. 3401) - Psychologie

326 (JO Débats du 15 octobre 1998) (p. 3834) - Ministère : Equipement - Transferts d'activités de l'aéroport d'Orly- Réponse le 21 octobre 1998 (p. 3863) - Aéroports

INTERVENTIONS

- Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à la sécurité et à la promotion d'activités sportives [n° 0243 (97-98)] - (4 février 1998) - Discussion générale (p. 632, 634) : exécution de Karla Tucker au Texas. Stade de France, exceptionnelle réalisation. Tragique accident de montagne ayant frappé une classe de Montigny-le-Bretonneux ; sécurité des activités sportives en montagne. Report du délai d'homologation des enceintes sportives. Coût de la mise en conformité pour les collectivités locales ; difficultés administratives. Réserves sur l'extension de la peine complémentaire d'interdiction de stade aux infractions commises à l'extérieur des enceintes sportives. Vérification de la capacité des éducateurs sportifs ressortissants d'autres pays de l'Union européenne. Régime des exclusivités sportives et liberté de l'information. Vote de ce projet de loi par le groupe communiste républicain et citoyen.

- Projet de loi d'orientation et d'incitation relatif à la réduction du temps de travail [n° 0286 (97-98)] - Suite de la discussion - (4 mars 1998) - Art. 4 (organisation de la réduction du temps de travail sous forme de jours de repos et utilisation du compte épargne-temps) (p. 1171) : soutient l'amendement n° 57 de M. Guy Fischer (nouvelle rédaction de l'article 4 en limitant la mise en oeuvre des dispositions relatives au repos compensateur aux entreprises dans lesquelles des accords collectifs mettent en place une réduction d'horaires allant plus loin que celle prévue dans le projet de loi).

- Résolution (n° 401, 97-98) adoptée par la commission des finances, en application de l'article 73 bis du règlement, sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation au Conseil relative au rapport sur l'état de la convergence et à la recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire (Partie 1 : Recommandation - Partie 2 : Rapport) (n° E-1045) [n° 0382 (97-98)] - (23 avril 1998) - Discussion générale (p. 1856, 1858) : choix humaniste européen du groupe communiste républicain et citoyen contre l'Europe libérale de l'argent et du chômage. Pacte de stabilité, synonyme d'austérité pour les années à venir. Première prise en compte de l'emploi dans la construction européenne au sommet de Luxembourg, à l'initiative du Gouvernement français. Création de l'euro. Transfert du pouvoir économique et financier à la Banque centrale européenne sans contrôle de la souveraineté nationale. Demande un référendum sur le passage à la monnaie unique. Vote du groupe communiste républicain et citoyen contre la résolution de la commission des finances.

- Hommage solennel à Victor Schoelcher - (28 avril 1998) (p. 1933, 1934) : hommage à Paul Vergès, sénateur de la Réunion. Abolition de l'Esclavage. Rôle de Victor Schoelcher. Formes contemporaines d'asservissement. Travail des enfants.

- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier [n° 0373 (97-98)] - Suite de la discussion - (7 mai 1998) - Après l'art. 38 (p. 2164, 2165) : intervient sur l'amendement n° 110 de Mme Danielle Bidard-Reydet (mise en oeuvre d'un plan de rattrapage d'encadrement scolaire dans le département de la Seine-Saint-Denis avec la création de 800 postes budgétaires pour la rentrée scolaire de 1998). Exemple du collège Matisse de Choisy-le-Roi. Zones d'éducation prioritaire.

- Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage [n° 0416 (97-98)]- (28 mai 1998) - Discussion générale (p. 2592, 2594) : nécessaire harmonisation de la lutte contre le dopage. Refus du sport terni par le dopage. Dénaturation du sport, enjeu économique. Crédits inscrits au budget de la jeunesse et des sports. Amendements proposés par le groupe CRC - Art. 2 (contrôle médical préalable à la délivrance des licences sportives) (p. 2595) : sur l'amendement n° 1 de la commission (production par les candidats à la licence sportive d'un certificat de non contre-indication à la pratique sportive), son sous-amendement n° 45 : remboursement de l'examen médical institué à l'article 2 ; devenu sans objet- Après l'art. 2 (p. 2596) : son amendement, soutenu par M. Jean-Luc Bécart, n° 46 : concours de l'ensemble des médecins à la lutte contre le dopage ; retiré - Art. 4 (contribution des fédérations sportives à la politique de prévention du dopage) (p. 2598) : son amendement n° 47 : rôle des fédérations sportives ; rejeté - Art. 9 (compétences du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage) (p. 2604, 2605) : son amendement, soutenu par M. Jean-Luc Bécart, n° 48 : rôle de la cellule scientifique dans la mise en oeuvre du suivi médical en faveur des sportifs de haut niveau ; retiré. Ses amendements, n° 49 : mise en place d'une conférence de consensus chargée de faire le point sur l'ensemble des questions scientifiques relatives au dopage ; et n° 50 : conventions de recherche signées par le Conseil avec les laboratoires et les centres de recherche universitaires ; rejetés ; et n° 51, sur le même objet que l'amendement n° 14 de la commission (remise au Parlement du rapport annuel d'activité du Conseil et publicité de celui-ci) ; devenu sans objet - Art. 17 (exercice par les fédérations de leur compétence disciplinaire) (p. 2612, 2613) : son amendement n° 52 : inscription dans le projet de loi du principe d'une échelle des sanctions que les fédérations sportives auront à prendre ; retiré - Art. 20 (exercice par le Comité national olympique et sportif français et les fédérations des droits reconnus à la partie civile) (p. 2616) : son amendement, soutenu par M. Jean-Luc Bécart, n° 53 : inscription dans la loi des droits fondamentaux de la défense ; rejeté- Explications de vote sur l'ensemble (p. 2619, 2620) : avec le groupe communiste républicain et citoyen, votera le texte.

- Rappel au règlement - (9 juin 1998) (p. 2787) : demande l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi du groupe communiste, républicain et citoyen, tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

- Projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre les exclusions [n° 0445 (97-98)] - Suite de la discussion - (12 juin 1998) - Art. 74 (accès à la culture, au sport, aux vacances et aux loisirs) (p. 3084) : regrette l'absence de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à l'enseignement scolaire. Amélioration de l'environnement des enfants. Département du Val-de-Marne. Détresse sociale et grande pauvreté. Nouveaux moyens en faveur des ZEP. Psychologie scolaire. (p. 3088) : sur l'amendement n° 113 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis (contribution à l'égalité d'accès à la culture des enseignements artistiques dispensés dans les établissements scolaires), son sous-amendement, soutenu par M. Jack Ralite n° 390 : remplacement du mot "hébergements" par le mot "structures" ; adopté - Art. 75 (reconnaissance du principe de discrimination collective en matière d'éducation) (p. 3094) : son amendement n° 384 : renforcement des moyens de l'école au profit des élèves en grande difficulté ; rejeté - Après l'art. 75 (p. 3100) : se déclare opposée à l'amendement n° 117 de la commission des affaires culturelles saisie pour avis (participation des enseignants aux actions d'insertion professionnelle des jeunes à l'issue de la scolarité obligatoire et à une politique d'éducation permanente) - Art. 75 bis (missions du comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté) (p. 3101) : son amendement n° 385 : contrôle du respect du principe de la gratuité de l'enseignement et des activités qui s'y rattachent par le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, institué au sein des établissements scolaires ; devenu sans objet - Après l'art. 75 bis (p. 3105) : son amendement, soutenu par M. Guy Fischer, n° 386 : classement des établissements scolaires en zone d'éducation prioritaire, ZEP ; rejeté - Art. 76 (suppression de l'aide à la scolarité) (p. 3107) : se déclare opposée à l'amendement de suppression n° 97 de la commission - Après l'art. 77 (p. 3110, 3111) : ses amendements n° 387 : accès des lycéens majeurs au régime de la sécurité sociale étudiante : rejeté ; n° 389 : possibilité d'inscrire dès l'âge de deux ans un enfant à la maternelle ; et n° 391 : extension à tous les enfants inscrits dans les établissements scolaires du droit à l'allocation de rentrée scolaire dès lors que le revenu des familles ne dépasse pas le plafond de ressources ; irrecevables (article 40 de la Constitution). Soutient l'amendement n° 388 de M. Ivan Renar (dépôt dans le délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, d'un projet de loi relatif au statut de l'étudiant) - Avant l'art. 78 bis (p. 3114) : se déclare opposée à l'amendement n° 102 de la commission (possibilité pour les personnes momentanément privées d'emploi d'accéder aux fonctions de chargé d'enseignement) - Art. 78 bis (élévation de la lutte contre l'illettrisme au rang de priorité nationale) Son amendement n° 393 : prise en compte de l'illettrisme des jeunes en âge scolaire ; adopté. Allocation de rentrée scolaire - Après l'art. 44 (p. 3176) : soutient l'amendement n° 363 de Mme Odette Terrade (plafonnement des taux d'intérêt).

- Rappel au règlement - (6 octobre 1998) (p. 3769, 3770) : élection des vice-présidents et des questeurs du Sénat ; attribution d'un poste au groupe communiste, républicain et citoyen.

- Communication du Gouvernement - (21 octobre 1998) (p. 3920, 3921) : manifestations des lycéens. Demande la vérification de la mise en place de l'égalité des chances, un plan pluriannuel d'emplois d'enseignants, un partenariat entre l'Etat et les régions en vue de la rénovation des établissements, et l'élection de conseils de lycées, dotés des moyens adéquats.

- Projet de loi de finances pour 1999 [n° 0065 (98-99)]

Discussion générale :

- (19 novembre 1998) (p. 4654, 4656) : baisse de la TVA. Economie française. Consolidation de la croissance. Vigueur du mouvement social. Crise financière internationale : conséquences humaines dramatiques. Dangers de l'ultralibéralisme et du dogme monétariste. Réforme fiscale. Redistribution des richesses. Alourdissement de l'impôt sur la fortune. Charges des collectivités territoriales. Taxe professionnelle. Majorité sénatoriale.

Discussion des articles de la première partie :

- Suite de la discussion - (24 novembre 1998) - Art. 27 bis (par priorité) (exonération de TVA pour les achats de terrains à bâtir par des particuliers qui souhaitent y construire un immeuble affecté à leur usage privatif) (p. 4845) : vote contestable sur l'amendement n° 1-260 de la commission (substitution de la notion d'usage d'habitation à celle d'usage privatif).

- Suite de la discussion - (26 novembre 1998) - Seconde délibération - Art. 43 et Etat A annexé (équilibre général du budget) (p. 5072) : le groupe communiste républicain et citoyen se déclare opposé à l'amendement n° A-3 du Gouvernement (modification du solde de la loi de finances).

Deuxième partie :

Agriculture et pêche - (27 novembre 1998) - Examen des crédits - Etat C (p. 5201) : Ecole nationale vétérinaire d'Alfort; financement du centre hospitalier universitaire vétérinaire ; situation des candidats injustement recalés au concours de 1997 et ayant saisi le Conseil d'Etat.

Education nationale, recherche et technologie - I- Enseignement scolaire - (27 novembre 1998) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, pour l'enseignement technique (p. 5207, 5209) : réhabilitation nécessaire de l'enseignement professionnel. Orientation par l'échec. Manque d'enseignants et de places pour les élèves dans un certain nombre de sections ; précarisation de l'emploi. Rôle de la filière professionnelle dans la réduction du nombre des sorties de formation sans diplôme. Sécurité des établissements. Plan de prévention de la violence. Personnels de la mission générale d'insertion de l'éducation nationale, MIGEN. Enseignement par alternance. Inadaptation de l'enseignement technologique aux bacheliers professionnels ; suggère la création d'un brevet professionnel supérieur. Perspectives de réforme de l'enseignement professionnel. Plan d'urgence des lycées. Affectation prioritaire aux lycées professionnels des crédits du fonds régional d'aménagement des lycées. Propositions de la commission ; transfert des classes technologiques de collège vers les lycées professionnels ; formation spécifique pédagogique des enseignants au sein des instituts universitaires de formation des maîtres, IUFM ; soutien financier spécifique aux lycéens fréquentant des établissements professionnels. La commission des affaires culturelles s'en remet à la sagesse du Sénat pour ce projet de budget. (p. 5213, 5215) : progression insuffisante des crédits. Echec scolaire, reflet d'une réalité sociale inégalitaire. Demande la tenue d'états généraux de l'école et de la formation. Nouveaux postes annoncés dans les lycées. Vote du groupe communiste républicain et citoyen contre les amendements de réduction de crédits proposés par la commission des finances.

Education nationale, recherche et technologie - II- Enseignement supérieur - (30 novembre 1998) - Examen des crédits - Etat B- Titre IV (p. 5399) : développement de l'enseignement fondamental dans le supérieur. Reconstruction de l'université Paris-XII du Val-de-Marne. Travaux de sécurité à la faculté des sciences de Saint-Maur. Suppression par le Sénat de crédits pour l'éducation nationale : répercussion sur les enseignants et les parents d'élèves.

Emploi et solidarité - III - Ville - (5 décembre 1998) - Examen des crédits - Etat B- Titre III (p. 5852) : le groupe communiste républicain et citoyen se déclare opposé à l'amendement de réduction des crédits n° II-25 de la commission - Etat C - Titre V (p. 5853) : le groupe communiste républicain et citoyen se déclare opposé à l'amendement de réduction des crédits n° 11-26 de la commission.

Jeunesse et sports - (5 décembre 1998) (p. 5858, 5859) : bilan de l'année 1998. Projet de réforme des filières de formation aux métiers du sport. Création d'emplois. Contribution des collectivités territoriales. Projet de loi à venir relatif au sport. Le groupe communiste républicain et citoyen votera ce projet de budget sous réserve du retrait des amendements de la commission des finances - Examen des crédits - Etat B - Titre III (p. 5869) : se déclare opposée à l'amendement n° 11-33 de la commission des finances (réduction des crédits de personnel et de fonctionnement). Transfert à la jeunesse de l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat. Rejet de l'exclusion - Titre IV (p. 5872) : intervient sur l'amendement n° 11-34 de la commission des finances (réduction des crédits). Redistribution du produit de la croissance. Exemple du Téléthon à Choisy-le-Roi.

- Rappel au règlement - (16 décembre 1998) (p. 6509) : article 36 du Règlement. Demande d'information au sujet des frappes américaines intervenues en Irak. Protestations.

- Projet de loi constitutionnelle modifiant les articles 88-2 et 88-4 de la Constitution [n° 0092 (98-99)] - Suite de la discussion - (17 décembre 1998) - Question préalable (p. 6557) : sa motion n° 2, soutenue par Mme Marie-Claude Beaudeau, tendant à opposer la question préalable ; rejetée- Avant l'art. 1er (p. 6561) : son amendement, soutenu par M. Robert Bret, n° 8 : organisation obligatoire de la consultation du peuple, par voie de référendum, en préalable à la ratification de tout traité mettant en cause la souveraineté nationale ; rejeté - Art. 1er (article 88-2 de la Constitution- autorisation de transferts de compétences) (p. 6572) : son amendement, soutenu par M. Robert Bret, n° 10 : possibilité pour la France d'invoquer la règle de l'unanimité en cas de mise en cause de ses intérêts essentiels ; rejeté - Art. 2 (article 88-4 de la Constitution - résolutions des assemblées parlementaires sur les propositions d'actes communautaires) (p. 6573) : son amendement, soutenu par M. Jean-Luc Bécart, n° 11 : caractère impératif pour le Gouvernement des résolutions adoptées par le Parlement sur des propositions d'actes communautaires ; rejeté.

- Projet de loi relatif à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage - Deuxième lecture [n° 0075 (98-99)] - (22 décembre 1998) - Discussion générale (p. 6659, 6660) : engagement indispensable d'une action d'envergure contre le dopage. Corrélation entre le développement du sport et celui de la société. Harmonisation de la lutte contre le dopage entre les nations engagées dans les compétitions. Interrogation sur les conséquences de la procédure d'alerte médicale et de l'injonction thérapeutique prononcée par les fédérations. Suivi sanitaire des sportifs par le biais de l'examen médical préalable à la délivrance d'une licence sportive - Après l'art. 1er (p. 6662) : sur l'amendement n° 37 de la commission (organisation d'antennes médicales de lutte contre le dopage), son sous-amendement n° 41 : gratuité du dispositif; retiré - Art 2 (contrôle médical préalable à la délivrance des licences sportives) (p. 6664) : son amendement n° 42 : prise en charge par la caisse d'assurance maladie de l'examen de santé permettant de vérifier l'absence de contre-indication à la pratique des activités physiques et sportives ; retiré - Art. 3 bis (déclaration nominale obligatoire des cas présumés de dopage) (p. 6669) : nécessaire confiance entre le médecin et son patient. Respect de l'éthique. (p. 6671) : se déclare favorable à l'amendement n° 7 de la commission (obligation pour le médecin consulté en vue de la délivrance d'un certificat à la pratique sportive ou à la compétition de refuser ce certificat s'il constate des symptômes de dopage) - Art. 14 (contrôle antidopage) (p. 6680) : se déclare opposée à l'amendement n° 20 de la commission (suppression du cinquième alinéa du 1 de l'article prévoyant l'analyse des échantillons prélevés lors des contrôles dans les laboratoires agréés par le Comité international olympique et le ministère de la jeunesse et des sports) - Art. 17 (exercice par les fédérations sportives de leurs compétences disciplinaires) (p. 6683) : se déclare opposée à l'amendement n° 46 de la commission (allongement de la procédure disciplinaire) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6686) : prévention, formation et éducation indispensables dès le plus jeune âge. Avec le groupe communiste républicain et citoyen votera le texte proposé.