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Extrait de la table nominative 1880

MAGNIN. Inamovible. Ministre des Finances. - Est entendu dans la discussion (1re délibération) du projet de loi relatif au rachat des ponts à péage [23 janvier] (A., t. I, p. 55 ; J.O., p. 686). - Fait le dépôt, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser le département des Vosges à contracter un emprunt pour les travaux de divers chemins vicinaux d'intérêt communal ; le 2e, à autoriser le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Demande le renvoi à la Commission d'intérêt local [30 janvier] (A., t. I, p. 246 ; an., p. 350, 351 ; J.O., p. 1072, 1929 ; I. nos 36, 37). - Fait le dépôt, tant en son nom qu'en celui de M. le Ministre des Travaux publics, d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant suppression immédiate des droits de navigation intérieure. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [31 janvier] (A., t. II, p. 20 ; an., p. 3 ; J.O., p. 1123, 1930 ; I. n° 38). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification au Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880, et demande le renvoi à la Commission des finances [14 février] (A., t. II, p. 148 ; an., p. 210 ; J.O., p. 1739, 2225 ; I. n° 51). - Dépose un projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modification par la Chambre des Députés, relatif à l'amnistie pour les déserteurs et insoumis des armées de terre et de mer, et demande le renvoi à la Commission précédemment saisie [14 février] (A., t. II, p. 148 ; an., p. 211 ; J.O., p. 1739, 2226 ; I. n° 52). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la prorogation de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Montmorillon (Vienne) et demande le renvoi à la Commission d'intérêt local [14 février] (A., t. II, p. 148 ; an., p. 212 ; J.O., p. 1739, 2009 ; I. n° 53). - Fait le dépôt, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes, de six projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser : le 1er, la ville de Compiègne (Oise) à emprunter une somme de 1.100,000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, la ville de Granville (Manche) à emprunter une somme de 1.400.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'enseignement primaire ; le 4e, le département de la Corrèze à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun ; le 5e, le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication ; le 6e, le département de la Drôme à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun. Sur sa demande, renvoi à la Commission d'intérêt local [23 février] (A., t. II, p. 240 ; an., p. 283 ; J.O., p. 2132, 2361, 2436 ; I. nos 65, 66, 67, 68, 69, 70). - Dépose trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1er, une prorogation de surtaxe à l'octroi de Chaumont ; le 2e, un échange de terrain entre l'État et le sieur Morelét, dans le département de la Côte-d'Or ; le 3e, l'approbation d'un échange entre l'État et la ville de Béthune [26 février] (A., t. III, p. 35 ; an., p. 7 ; J.O., p. 2270, 2515, 2757 ; I. nos 81, 82, 83). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à contracter un emprunt de 2.500.000 francs ; le 2e, tendant à autoriser le département de la Savoie à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun ; le 3e, tendant à autoriser le département du Doubs à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun ; le 4e, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour les travaux des divers chemins vicinaux, et demande le renvoi à la Commission d'intérêt local [16 mars] (A., t. IV, p. 38 ; an., p. 72 ; J.O., p. 3113, 3717 ; I. nos 148, 149, 150, 151). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, huit projets de lois d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à autoriser la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à emprunter une somme de 770.000 francs ; le 2°, tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun ; le 3e, tendant à autoriser le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun et à s'imposer extraordinairement ; le 4e, tendant à autoriser le département de la Manche à contracter un emprunt pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun ; le 5e, tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux ; le 6e, tendant à autoriser le département de la Sarthe à contracter un emprunt de 1.182.000 francs pour la construction de deux chemins de fer d'intérêt local et à s'imposer extraordinairement ; le 7e, tendant à autoriser la ville de Poitiers (Vienne) à emprunter une somme de 2.260.000 francs ; le 8e, tendant à autoriser la commune d'Aix-les-Bains (Savoie) à contracter un emprunt de 1.300.000 francs et à proroger une imposition extraordinaire [18 mars] (A., t. IV, p. 67 ; an., p. 125 ; J.O., p. 3205, 3718 ; I. nos 168, 169, 170, 171, 172, 173, 174, 175). - - Fait le dépôt : 1° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ouvrant à différents Ministères des crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1879 et 1880. Renvoi à la Commission des finances ; 2° du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à porter de 5 à 7 les membres de la Commission de répartition des contributions directes de la ville de Paris [19 mars] (A., t. IV, p. 94 ; an., p. 177, 184 ; J.O., p. 3257, 3643, 3679 ; I. nos 186, 187). - Ses observations sur le rapport de M. Gouin, dans la discussion du projet de loi portant modification au Budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1880 [19 mars] (A., t. IV, p. 96 ; J.O., p. 3258). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture au Ministre des Affaires étrangères, pour l'exercice 1880, d'un crédit de 300.000 francs à inscrire au titre du service extraordinaire, Chapitre 18 (Acquisition d'un hôtel d'ambassade à Berne) [19 mars] (A. t. IV, p. 99 ; J.O., p. 3260). - Dépose un projet de loi ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de l'Hôpital-Camfront (Finistère) [22 mars] (A., t. IV, p. 188 ; an., p. 299 ; J.O., p. 3398, 4331 ; I. n° 254). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant ouverture pour divers ministères : 1° de crédits supplémentaires et extraordinaires sur les exercices 1879 et 1880 ; 2° de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [22 mars] (A., t. IV, p. 197 ; J.O., p. 3402). - Est entendu sur la demande d'urgence, faite par M. Baragnon sur la proposition de loi relative aux diplômes décernés par M. le Ministre de l'Instruction publique [26 avril] (A., t. V, p. 42 ; J.O., p. 4529). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture, pour divers Ministères, de crédits supplémentaires et extraordinaires ; 2° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés [7 mai] (A., t. V, p. 63 ; an., p. 252 ; J.O., p. 4923, 5603 ; I. n° 276). - Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur les patentes [14 mai] (A., t. VI, p. 11 ; an., p. 31 ; J.O., p. 5258, 6004 ; I. n° 286). - Fait le dépôt : 1° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° annulation de crédits disponibles sur l'exercice 1878 ; 2° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 2° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1879 ; 3° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 4° ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés. Renvoi à la Commission des finances ; 2° d'un projet de loi, voté par la Chambre des Députés, ayant pour objet le rétablissement d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Plabennec (Finistére) ; 3° d'un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à faire célébrer aux frais de l'État les funérailles du Général Aymard, Gouverneur de Paris [14 juin] (A., t. VIII, p. 4 ; an., p. 3, 10 ; J.O., p. 6485, 6916, 7644 ; I. nos 359, 360, 361). - Fait le dépôt, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, de deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à diviser la commune de Poullan (Finistère) en deux municipalités distinctes dont les chefs-lieux seraient fixés : l'un à Tréboul, l'autre à Poullan ; le 2e, à approuver l'engagement pris par la ville de Nice (Alpes-Maritimes) de payer, pendant 80 ans, une subvention de 85.000 francs pour l'exécution de travaux d'utilité communale [17 juin] (A., t. VIII, p. 66 ; an., p. 238 ; J.O., p. 6621, 7699, 7748 ; I. nos 376, 377). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, dix projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant : le 1er, à autoriser le département des Laudes à emprunter une somme de 70.000 francs applicable à la construction d'une caserne de gendarmerie ; le 2e, à autoriser le département de l'Ariège à s'imposer extraordinairement ; le 3e, à autoriser la ville d'Annonay (Ardèche) à emprunter la somme de 1 million de francs et à changer l'affectation de deux impositions extraordinaires ; le 4e, à autoriser la ville de Tarbes à emprunter une somme de 2.400.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 5e, à autoriser la ville d'Épernay (Marne) à emprunter une somme de 920.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 6e, à autoriser la ville du Mans (Sarthe) à emprunter une somme de 600.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 7e, à autoriser la ville de Pau à emprunter une somme de 1.500.000 francs et à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire ; le 8e, à autoriser la ville de Castres (Tarn] à emprunter une somme de 2.888.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 9°, à autoriser la ville d'Abbeville (Somme) à emprunter une somme de 1 million de francs et à s'imposer extraordinairement ; le 10e, à autoriser le département du Cher à emprunter une somme de 730.000 francs et à s'imposer extraordinairement [22 juin] (A., t. VIII, p. 955 ; an. p. 364 ; J.O., p. 6872,8417,8456, 8457 ; I. nos 398, 399, 400, 401, 402, 403, 404, 405, 406, 407). - Demande l'urgence sur le projet de loi relatif aux patentes [1er juillet] (A., t. IX, p. 158 J.O., p. 7397). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant dégrèvement des droits sur le sucre et les vins [3 juillet] (A., t. IX, p. 284 ; an., p. 234 ; J.O., p. 7534, 8685 ; I. n° 455). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains entre l'État et M. Savoye [3 juillet] (A., t. IX, p. 284 ; an., p. 233 ; J.O., p. 7534, 8685 ; I. n° 453) ; - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ouvrant et annulant des crédits sur les exercices 1878, 1879, 1880, etc. [6 juillet] (A., t. X, p. 14 ; an., p. 3 ; J.O., p. 7690, 8360 ; I. n° 476). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées pour l'exercice 1881 [8 juillet] (A., t. X, p. 50 ; an., p. 83 ; J.O., p. 7799, 8371 ; I. n° 512). - Répond à une question de M. Charton, relativement à la translation des cendres de Carnot. [9 juillet] (A., t. X. p. 90 ; J.O., p. 7859). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur l'exercice 1879 ; 2° ouverture et annulation de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1880 ; 3° ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos [9 juillet] (A., t. X, p. 104 ; an., p. 123 ; J.O., p. 7866, 8725 ; I. n° 528). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, douze projets de lois : le 1er, tendant à autoriser le département de la Marne à contracter un emprunt pour la construction d'une école normale d'institutrices ; le 2e, tendant à autoriser la ville de Niort (Deux-Sèvres) : 1° à emprunter - 1.861.000 francs ; 2° à changer l'affectation et à proroger la durée d'une imposition extraordinaire ; le 3e, tendant à autoriser la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt à la Caisse des écoles et à s'imposer extraordinairement ; le 4e, tendant à autoriser la ville de Boulogne (Pas-de-Calais) à emprunter une somme de 600.000 francs ; le 5e, tendant à autoriser la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à emprunter 4.500.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 6e, tendant à autoriser le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement pour combattre le phylloxera ; le 7e, tendant à autoriser la ville de Tourcoing (Nord) à emprunter 1.341.000 francs ; le 8e, tendant à autoriser le département de la Charente-Inférieure à contracter deux emprunts pour les travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun ; le 9e, tendant à autoriser le département de la Charente à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ; le 10e, tendant à autoriser le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt pour le remboursement des dettes départementales ; le 11e, tendant à autoriser la ville de Montpellier (Hérault) à emprunter une somme de 2 millions de francs ; le 12e, tendant à autoriser la ville de Béziers (Hérault) à emprunter 3.200.000 francs, ainsi qu'à changer l'affectation et à proroger la durée d'une imposition extraordinaire. Renvoi à la Commission d'intérêt local [12 juillet] (A., t. X, p. 164 ; an., p. 227 ; J.O., p. 8028, 9507, 9622, 9652, 9667, 9705, 9820 ; I. nos 562, 563, 564, 565, 566, 567, 568, 569, 570, 571, 572, 573). - Dépose un projet de loi portant fixation du Budget des dépenses pour l'exercice 1881. Sur sa demande, renvoi à la Commission des finances [12 juillet] (A., t. X, p. 185 ; an., p. 233 ; J.O., p. 8037, 9730 ; I. n° 575). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant dégrèvement des droits sur les sucres et sur les vins [13 juillet] (A., t. X, p. 223 ; J.O., p. 8118, 8119, 8123, 8128). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1881 [13 juillet] (A., t. X, p. 261 ; J.O., p. 8136.) - Dépose trois projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, relatif à l'établissement de surtaxes à Montmorency (Seine-et-Oise) ; le 2e, relatif à une prolongation de surtaxes établies à l'octroi de la ville de Gap ; le 3e, au nom de M. le Ministre de la Guerre et au sien, relatif à un échange de terrains entre l'État et la ville de Sedan [15 juillet] (A., t., X, p. 281 ; an., p. 370 ; J.O., p. 8191, 9898, 10561, 10626 ; I. nos 611, 612, 613). - Dépose un projet de loi tendant à ériger en municipalité distincte la section de Guécélard, dépendant de la commune de Fillé-Guécélard (Sarthe) [5 juillet] (A., t. X, p. 285 ; an., p. 372 ; J.O., p. 8193 ; I. n° 618).

MAGNIN. Inamovible. Ministre des Finances. - Dépose un projet de loi ayant pour objet l'incorporation dans le réseau d'intérêt général de trois chemins de fer d'intérêt local, situés dans le département de la Sarthe. Renvoi à la Commission des chemins de fer [20 novembre] (A., t. I, p. 136 ; an., p. 370 ; J.O., p. 11312, 11600 ; I. n° 9). - Demande la mise à l'ordre du jour du 26 de la discussion du Budget des Dépenses [22 novembre] (A., t. I, p. 168 ; J.O., p. 11372). - Est entendu dans la discussion générale [26 novembre] (A., t. I, p. 189 ; J.O., p. 11519). - Demande le maintien à l'ordre du jour de la discussion sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'assurer le secret du vote dans tous les scrutins publics [25 novembre] (A., t. I, p. 178 ; J.O., p. 11474). - Parle dans le règlement de l'ordre du jour [30 novembre] (A., t. II, p. 37 ; J.O., p. 11759). - Est entendu dans la discussion du Budget des dépenses du Ministère de la Guerre, exercice 1881 [2 décembre] (A., t. II, p. 76 ; J.O., p. 11839). - De la Légion d'honneur [3 décembre] (A., t. II, p. 116 ; J.O., p. 11896, 11899). - Fait le dépôt, au nom de M. le Ministre de l'Intérieur, de trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, tendant t : le 1er à autoriser la ville d'Alais (Gard) à emprunter une somme de 110.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2e, à autoriser la ville de Valence (Drôme) à emprunter une somme de 3 millions et à s'imposer extraordinairement ; le 3e, à autoriser le département de la Lozère à s'imposer extraordinairement pour le payement d'une dette départementale [3 décembre] (A., t. II, p. 119 ; an., p. 30 ; J.O., p. 11897, 12263, 12369,12467 ; I. nos 26, 27, 28). - Dépose le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du Budget des recettes, pour l'exercice 1881 [14 décembre] (A., t. II, p. 218 ; an., p. 153 ; J.O., p. 12321, 12555 ; I. n° 42). - Dépose six projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : loi 1er, la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Lambezellec (Finistère) ; le 2e, l'établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi du Bourg-Blanc (Finistère) ; le 3°, la perception d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Landerneau (Finistère) ; le 4e, la perception d'une surtaxe sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de La Rochelle (Charente-Inférieure) ; le 5e, la prorogation de la surtaxa établie sur les alcools à l'octroi du Faou (Finistère) ; le 6e, la prorogation d'une surtaxe sur les spiritueux à l'octroi de Douarnenez (Finistère) [14 décembre] (A., t. II, p, 218 ; an., p. 174 ; J.O., p. 12321, 12562, 12740 ; I. nos 47, 48, 49, 50, 51, 52). - Dépose le projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses de : l'exercice 1881 [16 décembre] (A., t. II, p. 247 ; an., p. 210 ; J.O., p. 12419, 13036 ; I. n° 77). - Dépose 4 projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit supplémentaire pour l'inscription des pensions civiles. Sur sa demande renvoi à la Commission des finances ; le 2e, ayant pour objet la prorogation de la surtaxe établie sur l'alcool à l'octroi de Concarneau ; le 3e, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie) ; le 4e, ayant pour objet la perception d'une surtaxe sur les vins et les alcools à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère) [16 décembre] (A., t. II, p. 247 ; an., p. 213 ; J.O., p. 12419, 13037, 13040, 13081 ; I. nos 78, 79, 80, 81). - Dépose, au nom de M. le Ministre de la Guerre, 2 projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, relatifs : le 1er, au déclassement d'une des anciennes fortifications de la ville de Dunkerque (Nord) ; le 2e, au déclassement de la place d'Embrun [16 décembre] (A., t. II, p. 247 ; an., p. 214 ; J.O., p. 12419,13080 ; I. nos 82, 83. - Dépose 7 projets de loi ayant pour objet : le 1er, l'ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1880, d'un crédit extraordinaire de 46.106 francs pour l'acquittement des dotations viagères consenties en faveur de la famille royale de Taïti ; le 2e, l'établissement d'une surtaxe sur les alcools à l'octroi de Maubeuge (Nord) ; le 3e, la prorogation de la surtaxe établie sur les alcools à l'octroi de Guiclan (Finistère) ; le 4e, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Plouider (Finistère) ; le 5e, la prorogation de surtaxe sur les vins, les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine) ; le 6e, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Crozon (Finistère) ; le 7e, la prorogation de la surtaxe établie sur les spiritueux à l'octroi de Lesneven (Finistère) [20 décembre] (A., t. III, p. 25 ; an., p. 185 ; J.O., p. 12604, 13120, 13129, 13134 ; I. nos 119, 120, 121, 122, 123, 124, 125). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'établissement d'une surtaxe sur les vins à l'octroi de Magnac-Laval (Mayenne) [21 décembre] (A., t. III, p. 67 ; an., p. 329 ; J.O., p. 12664, 24 ; I. n° 170). - Soumet une rectification d'ordre sur le chapitre 34 du Budget du Ministère de l'Intérieur. Dépenses de l'exercice 1881 [22 décembre] (A., t. III, p. 96 ; J.O., p. 12731). - Dépose quatre projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, ayant pour objet la prorogation de la perception du droit d'octroi établi sur les spiritueux dans la banlieue de Paris ; le 2e, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins, sur les cidres, poirés et hydromels, sur les alcools, sur les huiles d'olive, fruits à l'huile, huiles parfumées, et sur les huiles de toutes espèces, autres que les huiles minérales à l'octroi de Paris ; le 3e, relatif à un échange entre l'Etat et la ville de Châlons (Marne) d'une part, et le département de la Marne d'autre part ; le 4e, ayant pour objet l'approbation d'un échange de terrains dans le département du Var, entre l'Etat et le duc de Vicence [22 décembre] (A., t. III, p. 91 ; an., p. 345 ; J.O., p. 12729, 22, 23 ; I. nos 182, 183, 184, 185). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'affecter à l'isolement de la Bibliothèque nationale une somme de 3.700.000 francs [22 décembre], (A., t. III, p. 103 ; J.O., p. 12734). - Dépose, au nom de MM. les Ministres de l'Agriculture et du Commerce et de la Justice, un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'élection des juges consulaires [23 décembre] (A., t. III, p. 153 ; an., p. 361 ; J.O., p. 12785,269 ; I. n° 202). - Dépose, au nom de M. le Ministre de l'Agriculture et du Commerce, deux projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, ayant pour objet la création d'une école nationale d'arts et métiers à Lille (Nord) ; le 2°, ayant pour objet la création d'une école professionnelle spéciale à la grosse chaudronnerie et aux grandes constructions en fer à Nevers (Nièvre) [23 décembre] (A., t. III, p. 153 ; an., p. 364 ; J.O., p. 12785, 221, 272 ; I. nos 203, 206). - Parle dans la discussion du projet de loi, portant fixation des recettes pour l'exercice 1881 [24 décembre] (A., t. III, p. 194 ; J.O., p. 12838). - Dépose un projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1881 [28 décembre] (A., t. III, p. 274 ; an., p. 415 ; J.O., p. 13023, 273 ; I. n° 223). - Dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la perception de surtaxes sur les vins et sur les spiritueux à l'octroi de Langres (Haute-Marne) [28 décembre] (A., t. III, p. 283 ; an., p. 430 ; J.O., p. 13027, 286 ; I. n° 227). - Dépose un projet de loi tendant à autoriser le département de la Meuse à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux [28 décembre] (A., t. III, p. 292 ; an., p. 430 ; J.O., p. 13030 ; I. n° 229).