MAGNY. Seine. - 1915 : dépose quatre rapports sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1 er , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Château-Chinon (Nièvre) ; le 2 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Conquet (Finistère) ; le 3 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plobennec (Finistère) ; le 4 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimerc'h (Finistère) [25 novembre] (A. t. I, p. 666 ; J.O., p. 611). - Membre de Commissions (F. 4, 10, 28, 33, 45, 46, 53, 61 ; J.O., p. 375, 1157, 4029, 5075, 7400, 7610, 8610, 9589). - 1916 ; dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux oeuvres qui font appel à la générosité publique [16 février] (A. t. I, p. 40 ; J.O., p. 42 ; I. n° 34). - Parle sur une motion d'ajournement de cette proposition de loi [20 avril] (A. t, I, p. 400 ; J.O., p. 364). - Parle dans la discussion de cette proposition de loi [18 mai]. (A. t. I ; p. 435 ; J.O., p. 397) [23 mai] (A. t. I, p. 457 ; J.O., p. 422, 431, 432, 434, 435) [24 mai] (A. t. I, p. 479 ; J.O., p. 440, 441). - Membre de Commissions (F. 4, 9, 10, 15, 22, 28, 51, 52, 53, 54, 57, 65, 66 ; J.O., p. 569, 1549, 1572, 2335, 3150, 4449, 8201, 8402, 8540, 8630, 9427, 10360, 10417). - 1917 : dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à compléter l'article 4 du décret-loi du 26 mars 1852, sur les rues de Paris, par une disposition destinée à permettre d'ordonner la discontinuation des travaux entrepris en infraction aux prescriptions du paragraphe 1 er de cet article [6 décembre] (A. t. I, p.1160 ; J.O., p. 1013 ; I. n° 410). - Dépose deux rapports, au nom de la 8 e Commission d'intérêt local, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer 11 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour divers services d'assistance ; le 2 e , tendant à autoriser le département de la Seine à s'imposer 15 centimes additionnels au principal des quatre contributions directes pour en affecter le produit à diverses dépenses d'intérêt départemental [17 décembre] (A. t. I, p, 1260 ; J.O., p. 1098). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger le délai imparti aux marchands de vins en gros de Paris pour le transfert de leur commerce eu dehors de cette ville [22 décembre] (A. t. I, p. 1330 ; J.O., p. 1160 ; I. n° 436). - Membre de Commissions (F. 4, 11, 14, 16, 21, 31, 43, 59, 63, 65, 75, 83 ; J.O., p. 461, 1091, 1309, 1470, 2142, 3991. 4819, 7623, 8205, 8565, 9707, 10464).-