Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1983

MALE (Guy), sénateur des Pyrénées-Orientales (UCDP).

Elu sénateur le 25 septembre 1983.

NOMINATIONS

- Est nommé membre de la commission des affaires économiques (5 octobre 1983) (p. 2267).

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1984 [61 (83-84)].

Deuxième partie :

Agriculture - (1er décembre 1983) - (p. 3598) : élargissement de la Communauté économique européenne (CEE) - Taux de rémunération horaire des salariés agricoles espagnols et français - Groupements de producteurs - Elargissement du Marché commun et concertation avec les organisations intéressées.

Intérieur et décentralisation - (6 décembre 1983)- (p. 3845) : dotation globale d'équipement (DGE) : difficultés des communes rurales - (p. 3846) : demande de révision des critères de répartition de la DGE - DGE des départements - Dotation générale de décentralisation (DGD) - Inquiétude sur la politique de décentralisation suivie.

Commerce et artisanat - (7 décembre 1983) - (p. 3874) : dégradation des conditions de vie des artisans et des commerçants - Grandes surfaces - Libre concurrence- Politique économique - Aides financières et mesures nouvelles pour les petites entreprises commerciales et artisanales - Diminution des inscriptions au registre des métiers - Concours financiers pour les communes souhaitant développer la vie artisanale - Apprentissage - Formation professionnelle - Artisanat d'art - Travail clandestin- (p. 3875) : actualisation de la loi Royer.

Services du Premier ministre - I - Services généraux: Information - (8 décembre 1983) - Examen des crédits- Etat B (p. 3938) : intervient sur les crédits du titre III- Désengagement de l'Etat - Retour nécessaire à la liberté des prix de vente des journaux - Dépôt d'un projet de loi d'entrave à la liberté de la presse - Rejet de ce budget par le groupe UCDP.