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Extrait de la table nominative 1987

MALECOT (Kléber), sénateur du Loiret (UC).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires culturelles.

- Juge titulaire de la Haute Cour de justice.

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, modifiant la loi n° 85-692 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des conseils régionaux [n° 155 (86-87)] (18 mars 1987 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 20 décembre 1986) - Elections et référendums.