Allez au contenu, Allez à la navigation

Extrait de la table nominative 1927

MARTIN (Louis). Var. -- 1927 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p.10 ; J.O., p. 11). -- Présente des observations sur la proposition de loi fixant un délai d'option entre les mandats de député et de sénateur [7 avril] (A. t. I, p. 407 ; J.O., p.. 398). -- Dépose une proposition de loi tendant à abolir, en matière de condamnations pour délits de presse et pour crimes ou délits politiques, la contrainte par corps, en ce qui touche le recouvrement des amendes et des frais de justice [17 mai] (A. t. I, p. 498 ; J.O., p. 476 ; I. n° 253). -- Parle dans la discussion générale de la proposition de loi relative aux pensions des invalides et réformés n° 1 d'avant-guerre [31 mai] (A. t. I, p. 514 ; J.O., p. 503). -- Parle dans la discussion générale (organisation du service postal, télégraphique et téléphonique) [3 juin] (A. t. I, p. 533 ; J.O., p. 522). -- Dépose, avec deux de ses collègues, une proposition de loi tendant à modifier le régime de la contrainte par corps [1er juillet] (A. t. I, p. 839 ; J.O., p. 793 ; I. n° 387). -- Dépose trois propositions de loi : la 1ère tendant à modifier l'article 206 du Code d'instruction criminelle (mise en liberté, nonobstant appel, du prévenu acquitté) (I. n° 433) ; la 2e tendant à compléter le second paragraphe de l'article 357 du Code pénal, réprimant le délit de non-représentation d'enfant (I. n° 434) ; la 3e tendant à augmenter les Pouvoirs du jury et à introduire dans notre loi pénale les circonstances atténuantes (I. n° 435) [7 juillet] (A. t. I, p. 883 ; J.O., p. 835). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [7 juillet] (A. t. I, p. 885 ; J.O., p. 835, 836). -- Parle dans la discussion du projet de loi sur la nationalité [8 juillet] (A. t. I, p. 899 ; J.O., p. 850). -- Parle sur le règlement de l'ordre du jour (vote des femmes) [17 novembre] (A. t. II, p. 73 ; J.O., p. 1124). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Justice) [19 décembre] (A. t. II, p. 264 ; J.O., p. 1300) (Marine) [20 décembre] (A. t. II, p. 350 ; J.O., p. 1370) (Agriculture) [21 décembre] (A. t. II, p. 388 ; J.O., p. 1401) (Chemins de fer) [22 décembre] (A. t. II, p. 443 ; J.O., p. 1446) (Intérieur) [22 décembre] (A. t. II, p. 448 ; J.O., p. 1450) (Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 489 ; J.O., p. 1482). -- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 5) ; Cour de Justice [1927] (F. 8).