MASTEAU (M. JACQUES) [Vienne].

Est nommé membre titulaire de la commission des finances [6 octobre 1955]. - Membre suppléant de la commission des boissons ( ibid .). - Vice-président de la commission des finances. - Membre de la commission de coordination et de contrôle chargée de suivre l'exécution et l'application du traité de communauté européenne du charbon et de l'acier [11 octobre 1955]. - Donne sa démission de membre suppléant de la commission des boissons [9 février 1956]. - Est nommé : membre suppléant de la commission des affaires étrangères [14 février 1956] ; membre titulaire de la commission de la défense nationale ( ibid. ).

Dépôt législatif :

Proposition de loi tendant à compléter l'article 82 de la loi du 5 avril 1884 relatif aux délégations par le maire d'une partie de ses fonctions [1 er mars 1956] (I., n° 307).

Question orale avec débat :

M. Jacques Masteau demande à M. le ministre de l'intérieur de faire connaître les mesures qu'il compte prendre pour mettre les communes en situation de faire face aux dépenses accrues qui leur sont imposées (assistance, enseignement, etc.), alors que, dans le même temps, la loi n° 54-404 du 10 avril 1954, et le décret n° 55-465 du 30 avril 1955 ont, d'une part, modifié les bases de calcul de la taxe locale sur le chiffre d'affaires et, d'autre part, institué, pour 1955 et 1956, un système de garantie de ressources équivalentes à celles payées en 1954, ce qui a pour résultat, dans de nombreux cas, de priver les communes de recettes qui devaient leur revenir [2 février 1956].

Obtient un congé [19 avril 1956].