MERLIN. Nord. - Rapporteur de la Commission pour l'examen du projet de loi portant approbation d'une Convention relative au raccordement des sections française et belge du chemin de fer de Douai à Tournai (J.O., p. 1875 ; F. n° 20). - Dépose le rapport [24 février] (A., t. II, p. 262 ; an., p. 299 ; J.O., p. 2185, 2435 ; I. n° 77). - Dépose un rapport supplémentaire [25 mai] (A., t. VI, p. 67 ; an., p. 155 ; J.O., p. 5662, 6025 ; I. n° 300). - Demande l'urgence [3 juin] (A., t. VII, p. 37 ; J.O., p. 6059). - Membre de Commissions (F. n os 4, 6, 20, 26, 40, 56 ; J.O., p. 360, 564,1875, 2433, 4385, 6876).
MERLIN. Nord. - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 10972).