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Extrait de la table nominative 1885

MILLAUD (Edouard). Rhône. - Secrétaire provisoire du bureau du Sénat [23 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Elu secrétaire du Sénat [2 février] (A., t. I, p. 21 ; J.O., c.r., p. 21). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'agrandissement de l'école nationale des beaux-arts [3 février] (A t. I, p. 26 ; J.O., c.r., p. 26 ; an., p. 9 ; I. 51. - Dépose quatre pétitions émanant de 212 habitants de la ville de Givors (Rhône) [23 février] J.O., p. 209). - Dépose le rapport sur le projet de loi, portant ouverture à divers Ministères, au titre de l'exercice 1885, de crédits divers et annulation de sommes égales à l'exercice 1884, pour les dépenses de l'Exposition internationale d'Anvers [27 février] (A., t. I, p. 253 ; J.O., c.r., p. 213 ; an., p. 27 ; I. 46). - Dépose une pétition de M. Colomb, demeurant à Lyon [28 février] (J.O., p. 297). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire de 600.000 fr.pour les encouragements aux pêches maritimes [5 mars] (A., t. I., p. 313 ; J.O., c.r., p. 313 ; an., p. 31. I. 57). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'ouvrir au Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-arts, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885, un crédit extraordinaire de 846.000 francs pour l'outillage du nouvel hôtel des postes, à Paris [12 mars] (A., t. I., p. 320 ; J.O., c.r. p. 320 ; an., p. 46 ; I. 73). - Est entendu dans la discussion générale du projet de loi portant modification du tarif général des douanes en ce qui concerne les céréales [19 mars] (A., t. I., p. 343.; J.O., c.r., p. 343). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre du Commerce, sur l'exercice 1884, au titre du budget ordinaire, d'un crédit de 3 millions de francs pour subvention à la marine marchande [21 mars] (A., t. I., p. 377 ; J.O. , c.r., p. 377. ; an., p. 71 ; I. 91). - Secrétaire de la Commission des nuances (J.O., p. 1679 ; F. 34). - Fait une rectification au procès-verbal [28 mars] (A., t. I., p. 481 ; J.O., c.r., p. 481). - Rapporteur général de la Commission des finances (J.O., p. 2496 ; F. 45).- Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux subventions de l'Etat pour constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement supérieur, de l'enseignement secondaire et de l'enseignement primaire [30 mai] (A., t. II., p. 625 ; J.O., c.r., p. 625 ; an., p. 173 ; I. 166). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif aux subventions de l'Etat pour les constructions et appropriations d'établissements et de maisons destinés au service de l'enseignement. Demande l'urgence [17 juin] (A., t. II., p. 690 ; J.O., c.r., 690). - Dépose un rapport fait au nom de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'apurement des opérations faites au 31 décembre 1884 par la caisse des chemins vicinaux et la caisse des lycées, collèges et écoles primaires ; 2° les voies et moyens nécessaires, à partir de 1885, à l'achèvement des chemins vicinaux et à la construction des établissements scolaires [7 juillet] (A., t. II., p. 810 ; J.O., c.r., 810 ; an., p. 290 ; I. 294). - Prend part à la discussion générale du projet de loi concernant l'apurement des opérations faites par la caisse des chemins vicinaux et la caisse des lycées, collèges et écoles primaires et les voies et moyens nécessaires à l'achèvement des chemins vicinaux et à la construction des établissements scolaires. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant les contributions directes et les taxes y assimilées de l'exercice 1886 [18 juillet] (A., t. II., p. 912 ; J.O., c.r., p. 912 ; an., p. 389 ; I. 370). - Parle, comme rapporteur, dans la discussion générale du projet de loi concernant la caisse des chemins vicinaux et la caisse des lycées, collèges et écoles primaires [21 juillet] (A., t. II., p. 917 ; J.O., c.r., p. 917). - Dépose le rapport sur la projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant, fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886 [24 juillet] (A., t. II., p. 945 ; J.O., c.r., p. 945 ; an., p. 409 ; I. 309). - Est entendu, comme rapporteur général, dans la discussion du même projet de loi [28 juillet] (A., t. II., p. 965 ; J.O., c.r., p. 965) [29 juillet] (A., t. II., p. 974 ; J.O., c.r., p. 974) [31 juillet] (A., t. II., p. 1023 ; J.O., c.r., p. 1023) [3 août] (A., t. II., p. 1074 ; J.O., c.r., p. 1075). - Dépose et lit un rapport supplémentaire sur le projet de loi adopté avec modification par le Sénat, modifié de nouveau par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1886 [5 août] (A., t. II., p. 1147 ; J.O., cr., p. 1147 ; an., p. 709, I. 517). - Est entendu, comme rapporteur général, dans la discussion du même projet de loi [6 août] (A., t. II., p. 1159 ; J.O., c.r., p. 1159). - Membre de Commissions (F. 33, 54 ; J.O., p. 1660, 2942).

MILLAUD (Edouard). Rhône. - Secrétaire du bureau de l'Assemblée nationale pour l'élection du Président de la République [28 décembre] (J.O., c.r., p. 1). - Dépose et donne lecture du rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° la régularisation des décrets rendus en Conseil d'Etat qui ont ouvert des crédits à divers Ministres sur l'exercice 1885 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1884 ; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1885 ; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits de l'exercice 1886 ; 5° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos ; 6° l'ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre au budget général de l'Etat. Est entendu dans la discussion [29 décembre] (A., p. 1409 ; J.O., c.r., p. 1409 ; an., p. 74 ; I. 160). - Membre d'une Commission (F. 13 ; J.O., p. 6687).