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Extrait de la table nominative 1900

MILLAUD (Edouard). Rhône. - Est entendu, comme président de la Commission, dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de permettre aux femmes munies des diplômes de licencié en droit de prêter le serment d'avocat et d'exercer cette profession [13 novembre] (A., t. I, p. 12 ; J.O., c.r., p. 835). - Est nommé président de la Commission relative à la réforme de l'impôt des boissons (J.O., p. 8045 ; F. 66).- Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 décembre] (A., t. I, p. 189 ; J.O., c.r., p. 979). - Demande, comme président de la Commission, la déclaration de l'urgence au cours de la discussion du projet de loi sur les boissons [21 décembre] (A., t. I, p. 215 ; J.O., c.r., p. 1002). - Parle, comme président de la Commission des boissons, sur le règlement de l'ordre du jour [22 décembre] (A., t. I, p. 255 ; J.O., c.r. p. 1035). -Est entendu, en la même qualité, dans la discussion sur le régime des boissons [26 décembre] (A., t. I, p. 287, J.O., c.r., p. 74). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture d'un crédit extraordinaire de 9.000 francs au budget des affaires étrangères, sur l'exercice 1900, pour les obsèques de M. Canevaro, ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris ; 2° annulation d'un crédit de 9.000 francs au chapitre 23 bis des mêmes budget et exercice (Frais de représentation du Ministre à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900) et en donne lecture [28 décembre] (A., t. I, p. 345 ; J.O., c.r., p. 1111 ; I. 437). - Demande, comme président de la Commission des octrois, que le rapport sur les taxes de remplacement de la ville de Paris soit inséré au Journal officiel afin que chacun puisse en avoir connaissance au moment de la discussion [29 décembre] (A., t. I., p. 350 ; J.O., c.r., p. 1115). - Est entendu dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser la ville de Paris à établir des taxes directes ou indirectes en remplacement des droits d'octroi sur les boissons hygiéniques. Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget de l'exercice 1901 (Ministère des Affaires étrangères) [31 décembre] (A., t. I, p. 401 : J.O., c.r., p. 1158, 1164 ; I. 469). - Membre d'une Commission (F. 66 ; J.O., p. 8045).