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Extrait de la table nominative 1962

MOLLE (M. MARCEL) [Ardèche].

Est réélu le 23 septembre 1962.

Est nommé membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale [5 octobre 1962].

Est élu juge titulaire de la Haute Cour de justice [20 décembre 1962].

Dépôts législatifs :

Avis, présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale en première lecture, relatif aux groupements agricoles d'exploitation en commun [15 mai 1962] (n° 182).

Rapport, fait au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi complémentaire à la loi d'orientation agricole, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence [24 juillet 1962] (n° 316).

Rapport, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, tendant à modifier les articles 811, 837, 838, 842, 843, 845 et 861 du code rural relatifs aux droits de reprise et de renouvellement en matière de baux ruraux [13 décembre 1962] (n° 15).

Interventions :

Projet de loi relatif aux groupements agricoles d'exploitation en commun [17 mai 1962]. - Discussion des articles : Art 2 : amendement n° 3 de M. Golvan ; défend son sous-amendement n° 11 (p. 252). Art. 3 : défend son amendement n° 12 (p. 253). Art. 5 : amendement n° 4 de M. Golvan ; défend son sous-amendement n° 13 (p. 254) ; amendement n° 5 de M. Golvan ; défend son sous-amendement n° 14 (p. 255). Art. 8 : défend ses amendements nos 15, 16 et 17 (p. 256 et 257) ; accepte l'amendement n° 7 de M. Golvan (p. 258). Art. 10 : défend son amendement n° 18 (p. 258). Art 1er : défend son amendement n° 10 (p. 260).- Projet de loi relatif à la construction d'immeubles à usage d'habitation et aux sociétés immobilières d'acquisition ou de construction [19 juin 1962]. Discussion des articles : art. 2 : son amendement (n° 112) tendant à exclure les coopératives du champ d'application de la loi (p. 533). - Suite de la discussion [21 juin 1962]. Art. 58 : son amendement n° 113 sur les dispositions particulières aux sociétés de construction de forme coopérative (p. 565). - Orientation agricole (rapporteur) [25 juillet 1962] (p. 1158 et suiv.).