MONICHON (M. MAX) [Gironde].

Est nommé membre : de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [11 janvier 1951] (p. 114) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions ( ibid .).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à relever les maxima dans les limites desquels les communes et les établissements communaux de bienfaisance ou d'assistance, sont autorisés à passer des marchés de gré à gré et à effectuer des achats sur simples factures [22 mars 1951] (I., n° 213). - Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 51-519 du 9 mai 1951 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [10 juillet 1951] (I., n° 503). - Rapport, fait au nom de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à modifier la loi n° 46-2151 du 5 octobre 1946 relative à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [17 avril 1951] (I., n° 263).

Questions orales avec débat :

M. Max Monichon demande à M. le ministre de l'agriculture : 1° quelles sont les mesures immédiates qu'il compte prendre pour assurer à la viticulture l'approvisionnement indispensable en sulfate de cuivre pour la campagne 1951; 2° quelles sont les dispositions qu'il entend promouvoir afin que le prix du sulfate de cuivre mis à la disposition des viticulteurs ne soit pas excessif et soit en harmonie avec les prix actuels de vente des vins [5 avril 1951]. - M. Max Monichon demande à M. le ministre du budget s'il ne lui paraît pas opportun de reporter au 31 mai prochain l'ensemble des échéances fiscales qui étaient à honorer d'ici le 30 avril, présent mois, en raison des efforts importants demandés aux contribuables depuis cinq mois, tant par le versement d'un premier tiers provisionnel sur les impôts de la présente année, que par le payement du solde -des impôts de 1950 qui a été effectué le 15 mars dernier, et par la raréfaction des affaires et des transactions commerciales consécutives aux grèves des services publics qui ont placé les trésoreries des entreprises dans une situation précaire [10 avril 1951].

Interventions :

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel. à la discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [19 avril 1951]. Discussion générale (p. 1159 et suivantes) ; suite de la discussion [20 avril 1951]. Discussion des contre-projets : contre-projet de M. Pezet (p. 1221) ; Contre-projet de M. de Menditte (p. 1221, 1222): contre-projet de M. Debré (p. 1230). Discussion des articles [21 avril 1951]. Art. 1 er : amendement de M. de Maupéou (p. 1240) ; amendement de Mme Roche (p. 1242) ; art. 14 : amendement de M. Dulin (p. 1249) ; art. 18 : amendements de M. Hamon tendant à insérer 3 articles additionnels (p. 1253) ; amendement de Mlle Mireille Dumont (ibid.) ; art. 28 : amendement de M. Léo Hamon (p. 1257) ; art. 36 bis (nouveau) : amendement de M. Léger (p. 1268). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du suffrage universel, à La discussion du projet de loi relatif à l'élection des membres de l'Assemblée nationale [2 mai 1951]. - Discussion générale (p. 1422). - Obtient un congé [18 septembre 1951] (p. 2436).