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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

MONNIER. Eure. - 1909 : dépose des rapports sur trois projets de loi autorisant : le 1er, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ferté sous Jouarre (Seine-et-Marne) ; le 2°, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plobannalec (Finistère) ; le 3e, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plounéour-Trez (Finistère) [22 janvier] (A. t. I, p. 65 ; J.O., p. 56 ; Fa. 4, nos 13 à 15). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à établir d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Goven (Ille-et-Vilaine) [2 mars] (A. t. I, p. 191 ; J.O., p. 158 ; Fa. 19, n° 82). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à distraire le hameau d'Orouët de la commune de Saint-Jean-de-Monts (canton de Saint-Jean-de-Monts, arrondissement des Sables-d'Olonne, département de la Vendée), pour l'ériger en municipalité distincte [16 juillet] (A. t. I, p. 942 ; J.O., p. 779 ; Fa. 44, n° 117). - Parle dans la discussion [17 juillet] (A. t. I, p. 956 ; J.O., p. 790). - Membre de Commissions (F. 8, 10, 15, 22, 29, 37, 38, 40, .47, 60, 61, 70 ; J.O., 860, 1259, 1675, 2829, 5641, 6523, 6569, 7372, 10578, 10635, 11265). - 1910 : parle dans la discussion du budget l'exercice 1910 (Intérieur) [26 mars] (A. t. I, p. 1302 ; J.O., p. 1066). - Dépose trois rapports sur trois projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1er, à l'octroi du Conquet (Finistère) ; le 2e, à l'octroi de Riantec (Morbihan) ; le 3e, à l'octroi de Tréhou (Finistère) [16 décembre] (A. t. Il, p. 282 ; J.O., p. 1929 ; Fa. 60, nos 120 à 122). - Membre de Commissions (F. 5, 19, 41, 59, 70. 75, 85 ; J.O., p. 549, 1412, 2476, 4970, 5842, 8884, 9725). -1911: parle dans la 1re délibération de la proposition de loi relative à l'action en nullité de vente d'un animal bovin [19 janvier] (A. t. I, p. 37 ; J.O. p. 35). - Dépose un rapport sur le projet de loi tendant à établir sur la commune de Botsorhel (Finistère) une imposition extraordinaire destinée à pourvoir au remboursement d'un emprunt scolaire [14 février] (A. t. I, p. 172 ; J.O., p. 146 ; Fa. 11, n° 41). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1911 (Loi de finances) [6 juillet] (A. t. I, p. 1370 ; J.O., p. 1141). - Membre de Commissions (F. 5, 12, 15, 21, 38, 86 ; J.O., p. 444. 979, 1160, 1711, 3974, 8961).