MONSSERVIN . Aveyron. - Élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice [17 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 11). - Est nommé président de la Commission relative à la modification de l'article 2 (2 e alinéa) de la loi du 8 décembre 1897 (J.O., p. 3921 ; F. 51). - Membre de Commissions (F. 28, 50, 51 ; J.O., p. 1853, 3442, 3921).