MONSSERVIN (Joseph). Aveyron. - 1924 : dépose et lit les rapports sur les élections de l'Eure et de l'Oise [17 janvier] (J.O., p. 30). - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice [5 février] (J.O., p. 81). - Parle dans la discussion du rapport sur l'élection de M. Coty dans la Corse [10 avril] (J.O., p. 689). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Administration générale, départementale et communale (F. 9) ; Enseignement (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11). - 1925 : est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice [10 février] (J.O., p. 89). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux conseils de préfecture [10 mars] (J.O., p. 263). - Dépose une proposition de loi ayant pour but de garantir l'appellation d'origine du fromage de Roquefort [24 mars] (J.O., p. 342 ; I. n° 184). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'enseignement, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, sur le dépôt légal [1 er avril] (J.O., p. 506 ; L n° 213). - Parle dans la discussion [24 avril] (J.O., p. 921). - Parle dans la discussion du budget de 1925 (Loi de finances) [28 mai] (J.O., p. 1053). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur l'appellation d'origine du fromage de Roquefort [9 juin] (J.O., p. 1138). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi de M. Massabuau tendant à compléter le paragraphe 4 de l'article 23 du décret organique du 2 février 1852, modifié par la loi du 31 mars 1914, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote [25 juin] (J.O., p. 1187 ; L n° 340). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la révision des prix des baux à longue durée [3 juillet] (J.O., p. 1292). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant réorganisation du régime administratif des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [7 juillet (J.O., p. 1339 ; I. n° 420). - Parle dans la discussion [10 juillet] (J.O., p. 1484). - Commissions : Administration générale, départementale. et communale (Vice-président) (F. 9) ; Enseignement (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 11). - 1926 : intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la juridiction de la Cour d'assises [28 janvier] (J.O., p. 66). - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice [2 février] (J.O., p. 100). - Dépose un amendement à l'article 10 (bénéfices agricoles) et parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [26 février] (J.O., p. 282, 300). - Parle sur l'article premier (serment fiscal) [3 avril] (J.O., p. 604). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Chemins de fer) [19 avril] (J.O., p. 891). - Dépose un amendement sur l'article 4 (discussion du projet de loi tendant à autoriser les départements et les communes à établir des taxes) (automobiles) [6 août] (J.O., p. 1522). - Dépose quatre rapports, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur : 1° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réorganiser le régime disciplinaire des fonctionnaires du cadre local dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (I. n° 698) ; 2° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification des décrets des 20 mars et 26 juin 1925 fixant une nouvelle répartition des sièges de conseillers d'arrondissement entre les cantons des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (I. n° 699) ; 3° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 14 octobre 1925 rattachant au Ministère des Finances les services de la direction des finances d'Alsace et de Lorraine (I. n° 700) ; 4° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 30 septembre 1925 portant rattachement des services généraux de police des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle au Ministère de l'Intérieur (I. n° 701) [4 décembre] (J.O., p. 1797). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Départements libérés de l'invasion [28 janvier] (J.O., p. 72) ; Administration générale, départementale et communale (F. 11).