JEAN MOREL. Loire. - 1912 : est admis. - Dépose et lit le rapport sur l'élection des Ardennes [12 janvier] (A. t. I, p. 14 ; J.O., p. 9-12).- Dépose un avis de la Commission des douanes sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime douanier de la Corse et tendant à accorder une subvention annuelle à ce département [14 juin] (A. t. I, p. 1210 ; J.O., p. 975 ; I. n° 193). - Parle dans la 1 re délibération sur le projet de loi portant modification de la loi du 11 janvier 1892, en ce qui concerne le régime douanier de Saint-Pierre et Miquelon [7 novembre] (A. t. II, p. 9 ; J.O., p. 1322). - Membre de Commissions (F. 8, 9, 10, 11, 47, 65, 69, 71, 81, 94 ; J.O., p. 908, 945, 1053, 1113, 2546, 5426, 5718, 5873, 9678, 10634). - 1913 : Ministre des Colonies. - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1913 : Colonies [26 mai] (A. t. I, p. 792, 804, 812 ; J.O., p. 654, 659, 663, 669). - Membre d'une Commission (F. 102 ; J.O., p. 11139). - 1914 : dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification des titres III et V du livre 1 er du Code du travail et de la prévoyance sociale (salaire des ouvrières à domicile dans l'industrie du vêtement) [30 mars] (A. t. I, p. 647 ; J.O., p. 545 ; I. n° 207). - Parle sur le règle ment de l'ordre du Jour [6 juillet] (A. t. I, p. 1265 ; J.O., p. 1070).- Membre de Commissions (F. 11, 16, 19, J.O., p. 1083, 1429, 1688).