MOUNIE Auguste . Seine. 1932 : Parle sur l'amendement de M. Morizet et à l'article 5 (tableaux des circonscriptions)(Elections des Députés)(26 février)(A, t. I, p. 212 ; J.O., p. 209).- Comme rapporteur de la commission de l'hygiène, parle dans la discussion générale (suppression des fumées industrielles)(18 mars)(A. t. I, p. 386 ; J.O., p. 377).- Parie dans la discussion générale. Dépose, avec M. Morizet, des amendements aux art. 3, 6 et 11, parle sur ce dernier amendement (Aménagement de la région parisienne). (23 mars)(A. t. I, p. 454 et suiv. J.O., p. 437, 440, 441 et 442).- Parle dans la discussion du Budget de l'exercice 1932: (Santé publique)(25 mars)(A. t. I, p. 516 ; J.O., p. 491-493); (Beaux-Arts)(Chap. 58. Monuments historiques)(26 mars) A. t. I, p. 655 ; J.O., p. 601).- (Chemins de fer)-(Chap. 116. Travaux de chemin de fer). (26 mars)(A. t. I, p. 657 ; J.O., p. 602). (Loi de finances). Dépose, avec MM. Babaud-Lacroze, Decroze et Rolland, un amendement sur l'art. 3 (Impôt général sur le revenu) (28 mars)(A. t. I, p. 698 ; J.O., p. 638).- Demande à interpeller M. le Ministre de l'Intérieur sur les mesures qu'il compte prendre pour préserver la population civile contre les accidents qui peuvent lui être causés par suite du vol des aviateurs à basse altitude au-dessus des agglomérations. (29 mars)(A. t. I, p. 743 ; J.0 p. 678):- Parle sur l'art. 83 (Constructions scolaires de l'enseignement primaire) de la loi de finances du budget de l'exercice 1932. (29 mars)(A. t. I, p. 790 ; J.O., p. 714).- Parle sur l'amendement de M. Rolland au ler alinéa de l'art. 18 (Propriété commerciale). (21 juin)(A. t. I, p. 1009 ; J.O., p. 926).- Dépose un avis de la commission des colonies, protectorats et possessions ressortissant au ministère des colonies sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, portant attribution d'un contingent spécial de croix dans l'ordre national de la Légion d'honneur à l'occasion de l'exposition coloniale internationale de Paris de 1931.- N° 643. (5 juillet)(A. t. I, p. 1090 ; J.O., p.1006). Dépose, avec MM. T. Steeg, Auray et un grand nombre de leurs collègues, une proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi ayant pour objet de permettre au ministre de l'éducation nationale d'accorder à partir du ler janvier 1933, de nouvelles autorisations de construire pour une dépense totale de 450 millions. N° 646. (5 juillet)(A. t. I, p.1091 J.O., p. 1006).- Comme rapporteur de la commission des colonies, présente des observations à l'article 2 (Projet de loi portant attribution de croix de la Légion d'Honneur à l'occasion de l'expo sition coloniale de 1931). (8 juillet)(A. t. I, p. 1171 ; J.O., p. 1079).- Parle dans la discussion générale (Proposition de loi relative à la protection de la main d'oeuvre nationale).(12 juillet) (A. t. I, p. 1184 ; J.O., p. 1091).- Dépose, avec MM. T. Steeg, Auray, Dherbécourt, Alexandre Bachelet, Pierre Laval, André Morizet, Paul Strauss, Lucien Voilin, Amiard, Cornudet, Henri Merlin et Victor Dalbiez, une proposition de loi tendant à donner certaines garanties aux communes qui versent aux caisses départementales d'aménagement des lotissements défectueux, aux lieu et place des associations syndicales, constituées conformément à la loi du 15 mars 1928, tout ou partie des annuités dues par ces associations pour le remboursement des prêts consentis par lesdites caisses. No 799, (30 novembre)(A. t. II, p. 192 ; J.O., p. 1384). Parle sur le procès-verbal de la séance du premier décembre (rectification de vote). (6 Décembre)(A. t. II, p. 214 ; J.O., p. 1406). Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre M. le ministre de l'air pour préserver la population civile contre les accidents qui peuvent lui être causés par suite du vol des aviateurs au-dessus des agglomérations. Parle sur la date, transforme son interpellation en question et la développe. (22 Décembre)(A. t. II, p. 268 ; J.O., p. 1461 et suiv.).-

Présente des observations sur l'article 26 (Projet de loi relatif à la surveillance des établissements de bienfaisance privés). (28 Décembre) (A. t. II, p. 314 ; J.O., p. 1508).- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'augmenter le contingent de promotions et nominations dans l'ordre de la Légion d'Honneur accordé au ministère des Pensions.- N° 874. Parle dans la discussion générale. (29 Décembre)(A. t. II, p. 339 ; J.O., P. 1529 et suiv.).- Commissions: Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance Sociales (F. 6)(Vice-Président)(F. 28); Colonies (F.6); Algérie (F. 7); Enseignement (F. 41); Membre du Comité supérieur de l'aménagement et de l'organisation générale de la région parisienne (F. 43).- Question écrite au Ministre des postes, télégraphes, téléphones (15 janvier).