MOUTET (Jacques), sénateur des Pyrénées-Atlantiques (GD).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi de finances pour 1989 [ 87 (88-89)].

Discussion des articles de la première partie : (22 novembre 1988) - Art. 6 (p. 1454): son amendement n° I-135 : abaissement du taux moyen de la TVA de 18,6 % à 17,6 % ; retiré.

Suite de la discussion - (23 novembre 1988) - Après l'art. 7 (p. 1490) : son amendement n° I-137 : rétablissement de la réduction de l'impôt sur le revenu au titre des dépenses afférentes à des travaux destinés à économiser l'énergie ; adopté - Art. 8 (p. 1498, 1499) : votera cet article relatif à la réduction du taux de l'impôt sur les sociétés applicable aux bénéfices non distribués - Se déclare défavorable à l'amendement n° I-123 de M. Roger Chinaud (diminution uniforme du taux de l'impôt sur les sociétés).

Suite de la discussion - (24 novembre 1988) - Art. 18 - Paragraphe II (p. 1560) : son amendement n° I-136 : relèvement du seuil d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune, ISF, pour les couples mariés ; adopté.

Deuxième partie :

Industrie et aménagement du territoire - I - Industrie- (5 décembre 1988) (p. 2231) : constate une bonne conjoncture économique, une reprise de l'investissement et de la production industriels et une amélioration de la situation financière des entreprises mais également une détérioration du solde des échanges industriels et la poursuite de la perte de parts de marchés dans le monde - Fragilité de l'industrie française qui n'a pu combler le retard accumulé au cours des années passées en raison de la pression fiscale et sociale qui s'exerce sur l'entreprise, cause essentielle de la non-compétitivité de l'industrie - Favorable aux mesures prises par le Gouvernement : abaissement du taux de l'impôt sur les sociétés pour les bénéfices réinvestis, mise en application progressive de l'impôt sur les sociétés pour les entreprises nouvellement créées et plafonnement de la taxe professionnelle - Souhaite la fiscalisation des cotisations d'allocations familiales et la suppression de la taxe professionnelle - Dans la perspective de 1992, estime qu'il ne faudra abroger aucun obstacle non tarifaire national d'un pays membre sans que lui soit substitué un obstacle communautaire d'efficacité équivalente - Rappelle la condamnation de l'usine de Noguères et le mécontentement de tous les élus des Pyrénées-atlantiques face à la désagrégation continue du tissu industriel de leur département et à l'annonce par Péchiney de l'implantation d'une usine d'aluminium à Dunkerque - (p. 2232) regrette que l'on ait privilégié Dunkerque au détriment de Noguères - Conséquences pour le Béarn de la fermeture de l'usine de Noguères en 1991 et de l'épuisement du gisement de Lacq, une décennie après.

- Projet de loi modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux [ 102 (88-89)] - (14 décembre 1988) - Art. 5 ter (p. 2737) : se déclare favorable à l'amendement n° 43 du Gouvernement (modulation des amendes en fonction des peines de prison encourues pour infraction à certains articles du code électoral).