MUNIER. Rhône. - Élu membre de la Commission d'Instruction de la Haute Cour de Justice [27 janvier] (J.O., c.r., p. 48 ; F. 8). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif au cantonnement des droits d'usage en bois de la commune de Benonces (Ain), dans la forêt domaniale de Portes [7 février] (A., t. I, p. 87 ; J.O., c.r. p. 87 ; I. 12). - Dépose une pétition de M. Boulant, demeurant à Paris [21 février] (J.O., c.r., p. 170). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural, livre III : De la police rurale et administrative [7 mars] (A. t. I, p. 219 ; J.O., c.r., p. 219). - Président de la Commission relative à l'unification des règles concernant les actes d'appel en matière civile et commerciale, en remplacement de M. Parent, décédé. (J.O., p. 2789 ; F. 49). - Dépose le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger pour deux ans la loi relative à la protection de la région boisée des Maures et de l'Estérel [2 août] (A., t. II, p. 892 ; J.O., c.r., p. 892 ; I. 184). - Membre de Commissions (F. 15, 17, 26, 43, 49, 63 ; J.O., p.934, 1044, 1439, 2591, 2789, 3559).

MUNIER. Rhône. - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850, relative à la procédure du partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements de l'ancienne Bretagne [20 décembre] (A., t. I, p. 1224 ; J.O., c.r., p. 1224 ; I. 46). - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5202).