MUNIER. Rhône. - Élu membre de la Commission d'instruction de la Haute-cour de Justice [20 janvier] (A., t. I, p. 7 ; J.O., cr., p. 9). - Demande la priorité pour l'ordre du jour de M. Volland, déposé le premier, à la suite de la discussion de l'interpellation adressée par M. Monis à M. le Garde des Sceaux, sur les conditions dans lesquelles l'instruction de l'affaire des chemins de fer du Sud a été enlevée à M. le juge d'instruction Remplier pour être confiée à M. le juge Le Poittevin [11 février] (A., t. I, p. 125 ; J.O., c.r., p. 111). - Président de la 2 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 1096 ; F. 17). - Dépose son rapport, et en donne lecture, sur l'élection sénatoriale de M. Rousseau (Gervais) dans le département de la Creuse [2 mars] (A., t. I, p. 226 ; J.O., c.r., p. 189). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet la publicité du mariage par la mention en marge de l'acte de naissance (J.O., p. 1377 ; F. 22). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les Sociétés coopératives de production, de crédit et de consommation et sur le contrat de participation aux bénéfices [13 mars] (A., t. I, p. 281 ; J.O., c.r., p. 239). - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Godin et plusieurs de ses collègues, sur la compétence des juges de paix (J.O., p. 1595 ; F. 27). - M. le Président annonce son décès et prononce son éloge funèbre [7 juillet] (A., t. II, p. 288 ; J.O., c.r., p. 647). - Membre de Commissions (F. 16, 17, 21, 22, 26, 27, 38, 57 ; J.O., p. 1035, 1096, 1306, 1177,1595, 2367, 3741).