N'JOYA (M. AROUNA) [Cameroun].

Est nommé membre de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [8 janvier 1952] (p. 202) ; la commission de la famille, de la population et de la santé publique [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid.) .

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [31 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 33 : son amendement tendant à faire supporter, dans tous les cas, le rapatriement par l'employeur (p. 270). - Suite de la discussion [1 er février 1952] ; Art. 88 : son amendement tendant à prévoir l'obligation éventuelle de logement dans les centres urbains (p. 305). - Suite de la discussion [4 février 1952] ; Art. 165 : amendement de M. Durand-Reville (p. 377). - Suite de la discussion [6 février 1952] ; explique son vote sur l'ensemble (p. 445). - Explique son vote sur le projet de loi relatif à l'allocation de vieillesse aux personnes non salariées [1 er juillet 1952] (p. 1497).