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Extrait de la table nominative 1952

NAMY (M. LOUIS) [Seine-et-Oise-].

Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [3 juillet 1952] (p. 1523).

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des pensions (pensions civiles et militaires et victimes de la guerre et de l'oppression) (ibid.). - Donne sa démission de membre de la commission des pensions [15 janvier 1952] (p. 212). - Est nommé membre de la commission de la justice [22 janvier 1952] (p. 222) ; de la commission de la justice et de la législation civile, criminelle et commerciale [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la défense nationale (ibid.).

Dépôt législatif :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide d'urgence aux sinistrés du fait de la tornade et des chutes de grêle en Seine-et-Oise [7 octobre 1952] ( n° 461).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi instituant un code du travail dans les territoires d'outre-mer [31 janvier 1952]. Discussion des articles. Art. 59 : son amendement tendant à supprimer le dernier alinéa de ce texte (p. 279).- Suite de la discussion [1er février 1952] ; Art. 68 : son amendement tendant à préciser la rédaction du 3e alinéa relative aux salariés (p. 293). - Suite de la discussion [4 février 1592] ; Art. 157: soutient l'amendement de M. Marrane tendant à obtenir la communication du rapport annuel au Parlement (p. 374). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour l'exercice 1952 [10 avril 1952] ; sa motion préjudicielle tendant à prononcer la question préalable (p. 898). Discussion des articles. Art. 4 : son amendement relatif à la date d'émission des emprunts prévus par la loi (p. 940) ; Art. 9 : son amendement tendant à disjoindre cet article (p. 953) ; Art. 13 : soutient l'amendement de Mme Girault tendant à disjoindre ce texte (p. 954) ; Art. 14 : soutient l'amendement de Mme Girault tendant à disjoindre ce texte (p. 954) ; Art. 16 : soutient l'amendement de Mme Girault tendant à modifier cet article par des dispositions relatives à la fraude patronale en matière de sécurité sociale (p. 957). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits affectés aux dépenses des services de la défense nationale pour le mois de juin 1952 [29 mai 1952]. - Discussion générale (p. 1147). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de défense nationale pour 1952 [26 juin 1952]. Discussion générale (p. 1366 et suivantes). Discussion des articles, SECTION GUERRE, chap. 1015, son amendement indicatif relatif au prêt journalier des soldats (p. 1391). - Art. 26 ; son amendement tendant à obtenir une réduction du temps de service en faveur des militaires mariés et pères de famille (p. 1424) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 1432). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant révision de certaines rentes viagères constituées entre particuliers [3 juillet 1952]. Discussion des articles. Art. 1er : son amendement concernant les pourcentages (p. 1541). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif au recrutement de l'armée [11 juillet 1952]. _ Discussion générale (p. 1660). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la justice pour 1953 [12 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1811 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'industrie et du commerce pour 1953G [12 novembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 1er ; Etat B, Chap.44-01 : son amendement indicatif tendant à augmenter les crédits affectés à l'artisanat (p. 1830) ; le retire (ibid.). - Explique son vote sur le projet de loi portant ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et d'exercices périmés [27 novembre 1952] (p. 2124) ; sur le projet de loi relatif à la composition et à la formation du conseil général de la Nouvelle-Calédonie (ibid.) (p. 2125). - Prend part à la discussion du projet de loi portant modification du code de justice de l'armée de terre [12 décembre 1952]. - Discussion générale (p. 2466, 2467). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [17 décembre 1952]. - Discussion des articles, Chap. 46-91 : son amendement indicatif tendant à supprimer ce chapitre relatif aux pensions d'invalidité (p. 2652, 2654). - Suite de la discussion [18 décembre 1952]. Art. 3 : soutient l'amendement de M. Primet tendant à insérer un alinéa 7 relatif à la réintégration des fonctionnaires détachés pour des fonctions électives ou syndicales (p. 2613). Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la vente d'immeubles par appartements [18 décembre 1952] (p. 2635 et suivantes). - Explique son vote sur la proposition de loi relative à la prorogation de certains baux commerciaux [30 décembre 1952] (p. 2714).