NATALI (Jean), sénateur de l'Oise (RPR).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires étrangères.

- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (15 juin 1990).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec MM. Amédée Bouquerel et Michel Souplet, tendant à modifier les règles d'indexation de la dotation globale de fonctionnement [n° 468 (89-90)] (19 juillet 1990 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 30 juin 1990) - Communes.