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Extrait de la table nominative 1929

NÉRON (Édouard). Haute-Loire. -- 1929 : dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales sur : 1° le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification de droits de douane en application d'un, échange de lettres intervenu le 27 juin 1928 entre la France et la Belgique concernant le régime douanier des raisins forcés ; 20 le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à l'approbation d'un échange de lettres intervenu le 27 juin 1928 entre la France et la Belgique concernant le régime douanier des raisins forcés [26 février] (A. t. I, p. 160 ; J.O., p. 165 ; I. n° 96). -- Dépose une demande d'interpellation sur les mesures que compte prendre le Gouvernernent pour mettre en oeuvre la politique forestière préconisée, au point de vue fiscal et social, par le conseil national économique [5 mars] (A. t. I, p. 190 ; J.O., p. 198). -- Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Valadier (Assurances sociales à l'agriculture) [12 mars] (A. t. I, p. 212 ; J.O., p. 223). -- Parle dans la discussion de son interpellation sur la politique forestière du Gouvernement ; dépose un ordre du jour [25 juin] (A. t. I, p. 662 et suivantes ; J.O., p. 628). -- Dépose deux rapports, au nom de la Commission des douanes et des conventions commerciales, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1er, tendant à l'approbation de l'arrangement signé le 28 mars 1929, additionnel à l'accord commercial du 23 février 1928 entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise (I. n° 485) ; le 2e, portant modification de certains droits de douane en application d'un arrangement additionnel à l'accord commercial du 23 février 1928 entre la France et l'Union économique belgo-luxembourgeoise (I. n° 486) [18 juillet] (A. t. I, p. 945 ; J.O., p. 889). -- Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 6) (Vice-Président) (F. 9) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 6). -- Questions écrites au : Ministre des Finances [10 juillet] ; Ministre de la Justice [26 juillet].