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Extrait de la table nominative 1993

NEUWIRTH (Lucien), sénateur de la Loire (RPR).

Questeur du Sénat.

NOMINATIONS

- Membre de la commission des lois, en démissionne ; puis membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 1er octobre 1993), en démissionne ; puis membre de la commission des lois (JO Lois et décrets du 24 décembre 1993).

DÉPÔTS

Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées [n° 387 (92-93)] (23 juin 1993) - Coopération.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage [n° 375 (92-93)] - (5 juillet 1993) - Discussion générale (p. 2136, 2137) : nécessité d'un changement de mentalité - Emploi des jeunes - Réhabilitation de la notion de métier - Importance de la cellule familiale - Salaire maternel- Politique familiale - Avec le groupe du RPR, soutient le Gouvernement.

- Projet de loi relatif au nouveau code pénal et à certaines dispositions de procédure pénale [n° 77 (93-94)] - Suite de la discussion - (18 novembre 1993) - Avant le titre Ier (p. 4371, 4372) : se déclare opposé à l'amendement n° 26 de M. Michel Charasse (sanctions à l'encontre de publication ou de diffusion d'informations relatives à une enquête ou une instruction)- Secret de l'instruction.

- Projet de loi de finances pour 1994 [n° 100 (93-94)]. Articles non joints: (11 décembre 1993) - Art. 52 (réforme des conditions d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés) (p. 6067) : avis défavorable du groupe du RPR sur les amendements identiques de suppression, n° II-56 de M. Jean-Pierre Masseret, n° II-60 de M. Alain Lambert, n° II-64 de M. Paul Girod, et n° II-73 de Mme Paulette Fost.